Aujourd’hui, la Commission a présenté son évaluation des mesures nationales appliquées par les États membres en vue de contrôler le détachement des travailleurs, et de la situation en matière de coopération administrative. L’objectif recherché est l’élimination des obstacles inutiles à la libre prestation des services au sein du marché intérieur, tout en continuant à garantir une protection adéquate des travailleurs détachés. Cette démarche équilibrée doit être appuyée, entre autres, par un comité d’experts gouvernementaux à haut niveau, auquel participent les partenaires sociaux, afin de faciliter l’échange de bonnes pratiques. La Commission propose également de renforcer la coopération administrative en utilisant le système d’information du marché intérieur (IMI). Elle engagera en outre, le cas échéant, des procédures d’infraction pour garantir la conformité avec le droit communautaire.
La Commission simplifie les formalités administratives pour le secteur des services tout en garantissant la protection des travailleurs détachés
Publié le 13.06.2007
Partager la publication "La Commission simplifie les formalités administratives pour le secteur des services tout en garantissant la protection des travailleurs détachés"
Partager la publication "La Commission simplifie les formalités administratives pour le secteur des services tout en garantissant la protection des travailleurs détachés"
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.