Actualité Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, a annoncé aujourd’hui la relance d’un processus de consultation sur les redevances pour copie privée. Il a déclaré vouloir jeter un regard neuf sur l’ensemble des questions en jeu.
La Commission se penche à nouveau sur la perception des droits d’auteur
Publié le 14.02.2008
Partager la publication "La Commission se penche à nouveau sur la perception des droits d’auteur"
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Actualité
Publié le 26.09.2023
-
Cartes et comparatifs
Mis à jour le 27.09.2023
-
Actualité
Publié le 28.09.2023
-
Cartes et comparatifs
Mis à jour le 27.09.2023
-
Infographies
Mis à jour le 27.09.2023
-
Actualité
Publié le 19.09.2023
Brèves 
Cartes et comparatifs 
Revue de presse 
Infographies 
Topo 
Interviews et débats 
Programmes de financement 
Tribunes