À l’issue d’un processus législatif de 18 mois seulement, un accord politique est intervenu aujourd’hui sur la nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans frontières. Le Parlement européen et le Conseil se sont rejoints sur les principaux points de la proposition initiale de la Commission, qui vise à actualiser les règles propres au secteur des services audiovisuels. La directive fournira un cadre réglementaire exhaustif couvrant tous les services de médias audiovisuels, une réglementation moins détaillée et plus souple, et des règles modernisées concernant la publicité télévisuelle afin d’améliorer le financement du contenu. Elle doit entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année 2007.
La Commission salue l’accord politique sur la nouvelle directive relative aux médias audiovisuels en Europe
Publié le 24.05.2007
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