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La Commission publie les résultats de la consultation sur une réforme éventuelle des régimes de responsabilité dans l'UE

Publié le 18.06.2007

La Commission européenne publie un résumé des 85 réponses apportées dans le cadre de la consultation publique sur une réforme possible des régimes de responsabilité des contrôleurs des comptes dans l’UE, lancée en janvier 2007 (IP/07/60). Cette consultation faisait suite à une étude indépendante sur les répercussions économiques des régimes de responsabilité actuels des auditeurs et sur la situation en matière d’assurance dans les États membres.

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