La Commission propose une nouvelle législation sur les additifs, les arômes et les enzymes alimentaires

Publié le 28.07.2006

La Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives qui introduiraient, pour la première fois, une législation communautaire harmonisée sur les enzymes alimentaires et amélioreraient les règles en vigueur concernant les arômes et les additifs. Les textes visent à clarifier et à actualiser la législation en la matière et à mettre en place une procédure d’autorisation commune simplifiée pour les additifs, les arômes et les enzymes alimentaires, sur la base des avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Pour les additifs et les arômes, déjà couverts par la législation UE, les propositions alignent les règles sur les derniers développements scientifiques et technologiques et rendront la législation plus claire. En ce qui concerne les enzymes alimentaires, le projet de règlement propose de remplacer des législations nationales divergentes par des règles communautaires nouvelles et harmonisées.