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La Commission propose de relever le plafond des aides "de minimis" dans le secteur de l'agriculture

Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un projet de règlement visant à relever le plafond des aides de faible importance (aides “de minimis”) dans le secteur de l’agriculture à 6 000 € par bénéficiaire sur une période de trois ans et le total maximum par Etat membre à 0,6% de la valeur de la production agricole. Le projet précise également d’une façon plus claire le champ d’application des aides “de minimis” . Ce projet de règlement donne aux Etats membres une plus grande marge de manœuvre pour accorder des aides sans fausser la concurrence.

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