La Commission européenne se réjouit de l’adoption par le Parlement européen du paquet législatif relatif à la nouvelle politique de cohésion

Publié le 04.07.2006

Danuta Hübner, membre de la Commission en charge de la politique régionale, et Vladimír Špidla, membre de la Commission chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, se sont félicité, aujourd’hui, à Strasbourg, de l’adoption du fondement juridique de la nouvelle et ambitieuse politique de cohésion pour la période 2007-2013. Les deux commissaires ont qualifié la décision du Parlement européen d’adopter les nouveaux règlements “d’évolution des plus satisfaisante au bénéfice de toutes les régions d’Europe ; d’autant plus que ce paquet législatif est le fruit d’un travail laborieux effectué selon une procédure démocratique, ouverte et transparente” . La législation adoptée aujourd’hui consiste en un règlement d’ordre général et en quatre règlements spécifiques : le premier pose les règles communes de la programmation, de la gestion, du contrôle et de l’évaluation de la nouvelle politique de cohésion ; les quatre autres règlements prescrivent des règles spécifiques relatives au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion (FC) et au Groupement européen de coopération territoriale (GECT).

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