La Commission européenne propose un “bilan de santé” de la PAC

La Commission européenne a publié mardi 20 novembre une communication sur la réforme de la Politique agricole commune. Ce document marque le début d’une consultation qui durera jusqu’au printemps 2008 et qui devrait déboucher sur un réexamen en profondeur de la PAC.

Vers une modernisation de la PAC

Mise en place dans les années soixante afin de garantir l’autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne, la politique agricole européenne intervient aujourd’hui dans un contexte agricole mondial différent. Il est dès lors nécessaire d’ajuster cette politique commune aux défis de la mondialisation et du changement climatique.

Depuis 2003, la modernisation de la PAC se poursuit et a déjà permis de modifier les modalités de financement de l’aide agricole européenne. Les subventions agricoles ne sont plus directement liées à la quantité de production (les “paiements découplés”), ce qui doit permettre aux agriculteurs d’orienter leur production en fonction du marché, tout leur assurant une stabilité de revenus.

En 2006 et 2007, les secteurs du sucre, des fruits et des légumes ont été réformés. L’action européenne est désormais axée davantage sur le développement rural plutôt que sur les aides directes aux agriculteurs. En particulier, les aides financières accordées au secteur agricole sont aujourd’hui subordonnées au respect de la qualité et de la sécurité alimentaire ainsi qu’à la protection de l’environnement.

Les aménagements nécessaires face aux nouveaux défis

Dans sa communication, la Commission propose trois grands axes de réflexion autour de la réforme de la PAC. Tout d’abord, la simplification du régime de paiement des aides européennes à l’agriculture dans le sens de la réforme intervenue en 2003. La Commission propose de réduire progressivement le niveau du soutien pour les grosses exploitations et de revoir les conditions qui donnent droit aux aides européennes, notamment en ce qui concerne la protection de l’environnement.

En septembre 2007, le Conseil agriculture a décidé de suspendre la mise en jachère des cultures pour 2007-2008. Face une demande mondiale grandissante de produits agricoles et à la hausse des prix, la Commission propose d’éliminer progressivement mais de façon pérenne les mécanismes européens de maîtrise de l’offre, c’est-à-dire principalement la mise en jachères de cultures et les quotas sur le lait. Ces ajustements doivent permettre à l’agriculture européenne de s’adapter aux évolutions des marchés mondiaux.

Parallèlement, l’UE devrait s’investir de plus en plus dans des actions de développement rural en ciblant les secteurs où il existe des besoins particuliers. Dans ce cadre, des mesures d’incitation pour la protection de la biodiversité, la gestion de l’eau et le développement de bioénergies pourront être mieux prises en compte. La politique de développement rural “est l’instrument le mieux indiqué pour financer ces mesures” estime la Commission.

“Pour que la PAC reste une politique du présent et de l’avenir” , elle doit s’ajuster aux nouveaux défis et aux élargissements successifs de l’Union européenne, a indiqué la Commission européenne. “Les aménagements que je propose seront véritablement bénéfiques pour tous, agriculteurs, consommateurs et contribuables” a déclaré la Commissaire chargée de l’agriculture, Mariann Fischer Boel.

Le budget de la PAC qui diminue peu à peu représente encore la seconde dépense de l’Union européenne et correspond à un peu moins de la moitié du budget de l’Union européenne (42,7 % en 2007). Son premier bénéficiaire, la France, assurera la Présidence de l’UE au second semestre 2008 quand les propositions législatives sur la PAC devront être présentées par Bruxelles. La Présidence française devra alors assurer la conduite de cette réforme délicate.

Sources

Bilan de santé de la PAC - Commission européenne

En savoir plus

La politique agricole commune - L’UE en action - Touteleurope.fr
Les dépenses de l’UE - Infographie - Touteleurope.fr