La Commission européenne entend protéger les lanceurs d’alerte / “Projet Daphne” : l’enquête sur le blanchiment d’argent à Malte se poursuit

Lanceurs d’alerte : des milliards d’euros de manque à gagner

“Les Européens témoins d’activités illégales au sein de leur entreprise devraient bientôt pouvoir les dénoncer sans avoir à craindre de représailles” , annonce le journal belge L’Echo. Lundi 23 avril, la Commission européenne a en effet présenté un nouveau projet de directive, visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte européens. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a souligné que “de nombreux scandales récents n’auraient peut-être jamais été mis au jour si, de l’intérieur, des voix courageuses ne s’étaient élevées” , citant notamment les LuxLeaks, le Dieselgate ou encore Cambridge Analytica [L’Essentiel, Luxembourg].

“Dans son projet de directive, la Commission explique vouloir encourager les potentiels lanceurs d’alerte à rapporter les faits, ou leurs soupçons, alors que, bien souvent, ils sont tentés de se taire, de peur des représailles” [Le Monde]. D’après une étude menée par la Commission en 2017, ce silence représenterait un manque à gagner abyssal pour l’UE : “entre 5,8 milliards et 9,6 milliards d’euros annuels (…), rien que pour les faits de corruption non dénoncés dans les marchés publics” .

Plus largement, Libération rappelle que ce projet de directive était fortement encouragé par le Parlement européen. En avril 2016, le vote sur la directive concernant la protection du “secret des affaires” avait laissé un flou sur les lanceurs d’alerte. Car la possibilité d’enfreindre le secret des affaires était limitée aux “seuls cas où il s’agit de révéler une ‘faute, une malversation ou une activité illégale’, ce qui exclut, par exemple, les problèmes éthiques d’une activité légale (comme dans le cas des ‘Luxleaks’)”. A la suite du vote, le Parlement européen avait voté une résolution pour demander à la Commission d’adopter un texte sur les lanceurs d’alerte.

Mécanismes internes et protection juridique

La directive prévoit notamment la mise en place de “procédures internes permettant de dénoncer des faits illicites” , explique L’Essentiel. L’Echo précise que dans le secteur privé, ces mesures concernent “les entreprises d’au moins 50 employés, dont le chiffre d’affaires annuel atteint 10 millions d’euros, ou qui sont actives dans des secteurs vulnérables au blanchiment ou au financement du terrorisme” . Le secteur public est également concerné : “toutes les administrations nationales et régionales ainsi que les municipalités locales de plus de 10 000 habitants” devront mettre en place des mécanismes spécifiques pour recueillir les témoignages des lanceurs d’alertes. Le Monde ajoute que “le recueil des signalements à une structure externe à l’entreprise ou à l’administration doit aussi être possible” .

Concrètement, “ces structures doivent garantir l’anonymat du lanceur d’alerte et lancer un processus de réponse dans les trois mois. En cas d’absence de réponse, le lanceur d’alerte pourrait alors s’adresser directement aux autorités” , indique L’Essentiel. La protection s’étend également aux lanceurs d’alertes qui s’adresseraient aux médias “lorsqu’aucune mesure adéquate n’a été prise après un signalement par d’autres canaux, en cas de danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public ou encore en cas de préjudice irréversible” , a déclaré la Commission.

Enfin, une partie des mesures prévoit des protections supplémentaires contre les représailles. L’Essentiel cite notamment “l’accès gratuit à des conseils juridiques, l’inversion de la charge de la preuve (c’est à la personne qui attaque un lanceur d’alerte de prouver qu’elle n’agit pas en représailles) ou la protection juridique” .

Une victoire pour les lanceurs d’alerte

Comme le souligne Le Monde, “les infractions retenues sont les violations ou violations potentielles à la loi européenne dans à peu près tous les domaines : appels d’offres, sécurité alimentaire, protection de l’environnement, sécurité nucléaire, protection des données privées… Et même les services financiers, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme” . Toutefois, certains regrettent que la directive n’aille pas plus loin.

C’est le cas de l’eurodéputé Sven Giegold (Verts), qui déplore que “la Commission n’ait pas prévu que ceux qui dénoncent les infractions au détachement des travailleurs ou l’évasion fiscale des super-riches soient aussi protégés” [Le Monde]. Le quotidien précise que le député européen “aurait aussi souhaité un fonds pour dédommager les lanceurs d’alerte” .

De même Nick Aiossa, spécialiste du dossier pour l’ONG Transparency International, estime dans une interview à L’Echo qu’il y a “un manque de clarté sur les questions d’intérêt public” . Ainsi le journal se demande “dans quelle mesure l’auditeur français Antoine Deltour serait effectivement protégé par une telle directive” . Après avoir révélé des montages d’évasion fiscale au Luxembourg, il avait été traduit devant la justice : les montages étaient en effet “légaux au regard de la justice luxembourgeoise” . Toutefois, “la notion de ‘nuisance sérieuse à l’intérêt public européen’ ” rassure d’autres acteurs, comme l’eurodéputé français Pascal Durand (Vert), pour qui “on va bien au-delà du strictement ‘illégal’ ” .

Le texte doit maintenant être examiné par le Conseil de l’Union européenne, ainsi que le Parlement européen.

Projet Daphne : nouvelles informations sur la corruption et le blanchiment d’argent à Malte

Alors que la Commission européenne entend mieux protéger les lanceurs d’alerte, les journalistes réunis au sein du “Daphne Project” poursuivent leurs révélations sur la corruption et le blanchiment d’argent à Malte. 18 médias internationaux réunis au sein du l’organisation “Forbidden Stories” (Histoires oubliées) ont poursuivi le travail de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, assassinée il y a six mois, alors qu’elle enquêtait sur ces sujets.

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Dans une série d’articles, les médias avaient déjà dévoilé les premiers résultats de leur travail : failles dans l’enquête sur l’assassinat de la journaliste, vente de passeports maltais, entrée en Europe de capitaux azerbaïdjanais par l’intermédiaire de la banque maltaise Pilatus Bank… Or lundi 23 avril, cette banque se retrouve au cœur de nouvelles révélations. Franceinfo indique ainsi que le groupe français AccorHotels se serait appuyé sur “des sociétés appartenant à deux des familles les plus puissantes de la dictature d’Azerbaïdjan, Aliyev et Heydarov (…) pour construire deux de ses hôtels à Dubaï” . Le média précise “qu’un compte ouvert à la Pilatus Bank était destiné à recueillir les profits liés au Sofitel Dubai The Palm, ainsi que d’autres investissements immobiliers” .

Le Monde ajoute que cette enquête “a également permis de retrouver la trace de nombreux autres actifs rachetés en secret par les dirigeants de l’Azerbaïdjan dans toute l’Union européenne, à partir de sociétés-écrans créées à Malte, toutes dotées de comptes à la Pilatus Bank” .

Le journal britannique The Guardian, également membre de Forbidden Stories, précise que l’Azerbaïdjan, actuellement dirigé par Ilham Aliyev, est régulièrement accusé d’enfreindre les Droits de l’Homme, d’emprisonner certains journalistes, et de piller une partie des ressources de l’État. Le pays est également connu via “la diplomatie du caviar” pour “approcher certains élus européens et acheter leur amitié en échange de lobbying en faveur du régime d’Asie centrale” [Franceinfo].

Alors que les révélations se multiplient, le magazine Challenges rapporte que la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, se rendra à Malte “dans les prochaines semaines, afin de prendre connaissance des efforts entrepris par l’île contre le blanchiment d’argent et de l’évolution de l’enquête” sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia. Vera Jourova a également indiqué qu’elle comptait “s’entretenir avec le gouvernement maltais de son programme de vente de passeports à de riches particuliers” .