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La commission des finances du Sénat fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement

Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteur spécial de la mission “Écologie et développement durable” , a rendu publiques, le 13 juin dernier, les conclusions de ses travaux relatifs aux contentieux communautaires touchant la France dans le domaine de l’environnement.

Si le rapport relève que des améliorations notables sont à souligner, il fait état d’un nombre important de dossiers qui font peser sur la France une menace de sanctions lourdes.

Cependant, comme le fait remarquer Mme Keller, l’état des lieux traduit également “l’émergence progressive d’un réflexe communautaire au sein de [notre] Administration, dont il conviendra d’encourager la diffusion” .

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