La Commission consulte les acteurs concernés sur le régime du coton

Publié le 11.05.2007

La Commission européenne a publié une consultation concernant le régime de l’Union européenne applicable au coton. À la suite de la réforme de la politique agricole commune de 2003, le Conseil a adopté en 2004 un nouveau régime d’aide pour le coton, applicable à compter de janvier 2006. Dans le cadre du nouveau régime, 65 % de l’aide étaient “découplés” (c’est-à-dire indépendants de la production) et 35 % demeuraient liés à la production de coton, sous forme de paiements à la surface. La réforme a été contestée par le gouvernement espagnol devant la Cour de justice des Communautés européennes, qui l’a annulée en septembre 2006. La Cour n’a pas remis en question l’approche suivie par la réforme (modification du régime d’aide), mais a estimé que la Commission aurait dû réaliser une étude d’impact incluant les coûts de main-d’œuvre dans le calcul des coûts de production et évaluer les effets de la réforme sur les égreneurs locaux. En vue de préparer l’évaluation d’impact et avant d’élaborer une nouvelle proposition, la Commission a récemment lancé une consultation internet. Les réponses seront prises en compte lors de l’examen des options qui figureront dans la nouvelle proposition.

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