Actualité La Commission européenne a présenté ce jour un rapport évaluant les résultats et l’application du règlement relatif aux droits des passagers aériens. Des progrès ont été accomplis ces deux dernières années, mais il est nécessaire de prendre d’autres mesures importantes pour faire en sorte que les compagnies aériennes appliquent les règles de manière plus systématique et pour que les États membres veillent davantage à leur mise en œuvre. C’est là la principale conclusion de l’étude commandée par la Commission pour compléter sa communication sur les résultats des règles communes de protection des droits des passagers aériens.
La Commission accorde un délai de six mois aux compagnies aériennes et aux États membres pour appliquer le règlement relatif aux droits des passagers
Publié le 04.04.2007
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