La CIG au travail : vers un “traité modificatif”

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Conférence Intergouvernementale (CIG), chargée de rédiger un nouveau traité européen pour remplacer le défunt projet de Constitution, s’est ouverte lundi 23 juillet. 

Une CIG, pour quoi faire ?

Les problèmes rencontrés en 2005 au cours du processus de ratification du traité constitutionnel ont amené l’Union à engager un processus de réflexion sur une future réforme. À l’issue de ce processus, en juin 2006, le Conseil européen a invité la future présidence allemande à élaborer un rapport sur la voie à suivre.

Ce rapport, ainsi que les travaux entrepris par la présidence allemande, ont permis au Conseil européen, lors de sa réunion des 21 et 22 juin 2007, de décider de la convocation d’une CIG afin de rédiger un “traité modificatif” modifiant les traités actuels en vue de renforcer l’efficacité et la légitimité démocratique de l’Union élargie et d’améliorer la cohérence de son action extérieure. La CIG mènera ses travaux conformément au mandat détaillé sur lequel le Conseil européen a marqué son accord.

Selon le mandat, “la CIG est invitée à rédiger un traité (ci-après dénommé “traité modificatif”) modifiant les traités actuels en vue de renforcer l’efficacité et la légitimité démocratique de l’Union élargie et d’améliorer la cohérence de son action extérieure” .

Elle s’est formellement ouverte le lundi 23 juillet (12.15) par la présidence portugaise en marge d’une réunion entre les ministres européens des Affaires étrangères à Bruxelles. Lors de la session inaugurale, le ministre portugais des affaires étrangères, Luis Amado, a présenté une version provisoire des modifications à apporter au traité. Le texte comprend 296 articles et plusieurs protocoles, pour un total de 27 pages. Sa rédaction devrait durer un peu plus de deux mois.

La cérémonie a eu lieu en présence du président de la Commission José Manuel Barroso et de la vice-présidente de la Commission et commissaire chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, Margot Wallström.

Elle a réuni les ministres des 27 pays de l’UE, ainsi que trois députés européens qui représenteront le Parlement. L’allemand Elmar Brok (PPE-DE), l’espagnol Enrique Barón Crespo (PSE) et le britannique Andrew Duff (ALDE), seront chargés de promouvoir la position officielle du Parlement et de rendre compte aux autres députés européens des travaux de la CIG.

M. Brok a estimé que l’UE devait avoir la capacité de se réformer et d’agir sur le plan international. De son côté, M. Duff a indiqué que “le traité modificatif promet de constituer un important progrès pour la démocratie parlementaire, pour une citoyenneté fondée sur un régime moderne inspiré des valeurs et droits fondamentaux et pour une gouvernance plus forte au niveau européen” .

Les nouveaux éléments du traité “modificatif”

En définitive, le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique appelé “Constitution” , est abandonné. Le traité modificatif contiendra deux clauses de substance modifiant respectivement le traité sur l’Union européenne (traité UE) et le traité instituant la Communauté européenne (traité CE).

De plus, un nouveau titre sur les principes démocratiques sera introduit, renforçant notamment le rôle des parlements nationaux. Le traité modificatif mettra également en place un système institutionnel plus apte à servir l’Union élargie.

Le “ministre des Affaires étrangères” de l’Union sera nommé “haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité” . Les symboles de l’UE tels que le drapeau, l’hymne ou la devise ne seront mentionnés dans aucun article des traités modifiés. Quant aux institutions, le traité modificateur mettra en place une Présidence stable du Conseil européen pour 2 ans et demi, une nouvelle composition du Parlement et moins de commissaires européens.

Le texte de la Charte sur les droits fondamentaux ne figurera pas dans les traités et sera juridiquement contraignant uniquement lors de la mise en oeuvre du droit de l’Union. Elle s’appliquera pas pour le Royaume-Uni. La référence à “la concurrence libre et non faussée” dans les objectifs de l’Union a disparue. Le système de vote à la double majorité prendra effet le 1er novembre 2014.

La conférence devrait être conclue avant un sommet à Lisbonne, en octobre 2007, qui adoptera formellement le projet final. Le texte conclu sera ensuite soumis à la ratification des 27 membres de l’UE, un processus qui devrait être conclu à temps pour les élections européennes de juin 2009.

A ce jour certains pays membres de l’UE se sont d’ores et déjà prononcés contre un référendum, comme la Grande Bretagne. Le 23 août 2007, le Premier ministre britannique a réaffirmé son intention de faire ratifier le traité par le Parlement malgré l’insistance des syndicats britanniques pour obtenir un vote par la population.

Repères :

23 juillet 2007 : Ouverture de la Conférence intergouvernementale chargée de rédiger le nouveau traité européen à Lisbonne.

Août-octobre : Travail de la CIG sous le contrôle du Conseil européen et du Parlement européen.

18 au 19 octobre : Réunion des chefs d’États et des gouvernements à Lisbonne, pour signer le traité.

12 au 13 décembre : Conseil européen (Bruxelles), nouvelle possibilité de signature du traité en cas d’échec en octobre.

2008 : Présidence tournante de l’UE de la Slovénie (premier semestre) et de la France (second semestre). La ratification du traité par les États membres est fixée au premier semestre 2008.

Juin 2009 : Élections européennes. Le traité devra avoir été ratifié par les Vingt-Sept.

Sources

Projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne - Conseil de l’Union européenne [pdf]
Conférence intergouvernementale de 2007 - Conseil de l’Union européenne
Mandat de la CIG - Conseil de l’Union européenne [pdf]
La CIG doit donner à l’UE la capacité d’agir, selon les députés - Communiqué de presse - 23/07/07 - Parlement européen
La CIG lance les travaux sur le traité modificatif - Communiqué de presse - Conseil de l’Union européenne
La réforme de l’Union européenne abandonne l’approche constitutionnelle - Interview pour la BBC de Jim Murphy, ministre britannique chargé des Affaires européennes pour la BBC - 23/08/07 - Site du ministère des Affaires étrangères britannique
Conférence de presse du Premier ministre britannique, Gordon Brown - 20/08/07 - Site du Premier ministre britannique

En savoir plus

Discours du ministe d’Etat et des Affaires étrangères portugaise, à la session d’ouverture de la Conférence Intergouvernementale - 23/07/07 - Présidence portugaise [pdf]

Valéry Giscard d’Estaing prononce un discours sur le mandat pour la CIG - Article - 19/07/07 - Touteleurope.fr
Traité réformateur : le Parlement européen se prononce sur la CIG - Article - 09/07/07 - Touteleurope.fr
Qu’est-ce que la Conférence Intergouvernementale ? - Questions-Réponses - Touteleurope.fr
Qu’est-ce que le Traité réformateur ? - Questions-Réponses - Touteleurope.fr
Comprendre l’accord de Bruxelles sur un traité modificatif - Jean-Dominique Giuliani
Lancement de la CIG : L’UE entame la révision du Traité - Article - 23/07/07 - Euractiv.com