L’UE se mobilise pour l’environnement

Les questions environnementales et tout particulièrement le problème du réchauffement climatique sont actuellement très présentes sur la scène politique européenne.

L’UE qui participe en ce moment à la 12ème conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le réchauffement climatique (CCNUCC), milite activement pour l’application la plus large possible du protocole de Kyoto et propose un calendrier pour la révision du système d’échange de quotas d’émission à partir de 2013…

Un engagement européen de long terme

L’action communautaire en matière environnementale a commencé à se développer à partir des années 1970. En 1986, l’Acte unique a consacré expressément la compétence de la Communauté dans ce domaine. Avec le Traité de Maastricht, cette politique est ensuite passée à la codécision.

L’UE agit aujourd’hui dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle : le Sixième programme d’action pour l’environnement qui fixe des priorités jusqu’en 2010. Celles-ci se répartissent en 4 grands axes : climat, nature et biodiversité, santé, ressources.

Concernant la lutte contre le changement climatique, les actions menées par l’UE s’inscrivent dans le Programme européen sur le changement climatique (2000). Ainsi, un système européen de quotas d’émissions de CO2 a été mis en place au 1er janvier 2005. Au début de l’année 2005, la Commission a présenté de nouvelles propositions au-delà de la première période d’engagement de Kyoto (2008-2012).

Une action communautaire novatrice

Le rapport Stern

Nicolas Stern, ancien économiste en chef de la Banque Mondiale, a présenté le 30 octobre dernier un rapport commandité par le gouvernement britannique au sujet des implications économiques du réchauffement climatique.

L’originalité de ce document réside dans le fait que pour la première fois, c’est le coût économique de l’inaction que l’auteur tente de chiffrer. Ainsi, M. Stern estime que lutter dès à présent contre le changement climatique coûtera 20 fois moins cher que de ne rien faire. Le réchauffement pourrait coûter 7 trillions de dollars si aucune mesure radicale n’est prise lors des dix prochaines années.
Priorités de la Présidence allemande

Angela Merkel, la chancelière allemande, a présenté le 5 novembre dernier, les priorités que se fixe son pays dans le cadre de la Présidence de l’Union européenne qu’il occupera durant le 1er semestre 2007.

Parmi les deux grandes lignes directrices évoquées figure l’environnement et plus particulièrement la lutte contre le réchauffement climatique.

12ème conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le réchauffement climatique (CCNUCC)

La Commission européenne mise beaucoup sur la conférence ministérielle des Nations Unies qui se déroule à Nairobi du 6 au 17 novembre pour “contribuer au succès de la bataille planétaire engagée contre le changement climatique” .

M. Stavros Dimas qui participe aux réunion du 15 au 17 novembre a déclaré : “Le changement climatique est d’ores et déjà une réalité, et certains signes donnent à penser qu’il va en s’accélérant : Kyoto constitue un premier pas dans la voie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais la communauté internationale devra aller beaucoup plus loin après 2012. S’il est encore trop tôt pour qu’on puisse en attendre des avancées décisives, la conférence de Nairobi devrait permettre de progresser vers un consensus international sur les actions à mener dans l’avenir. Le rapport Stern, présenté récemment, montre que du point de vue économique nous avons tout intérêt à agir le plus rapidement possible. Il n’y a aucune raison de tergiverser” .

La révision du système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (ETS)

La Commission européenne a adopté le 13 novembre une communication fixant son calendrier pour la révision du système ETS.

Bruxelles souhaite élargir les champs d’application de ces quotas. De nouveaux secteurs seront concernés à l’avenir ainsi que de nouveaux gaz. De plus, une harmonisation accrue devrait être mis en œuvre notamment en vue d’assurer une plus grande prévisibilité pour les investisseurs. A l’horizon 2012, la Commission envisage par conséquent un plafond unique à l’échelle européenne.

Sources

Changement climatique : la Commission fixe le calendrier pour la révision du système d’échange de quotas d’émission dans l’Union européenne à partir de 2013 - Communiqué de presse, 13/11/2006 - Commission européenne
Changement climatique : la Commission espère que la conférence ministérielle des Nations unies à Nairobi permettra de progresser - Communiqué de presse, 06/11/2006 - Commission européenne