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Le Parlement étudie les propositions de la commission “Environnement” , qui envisage la réévaluation de quelques 300 additifs déjà présents sur le marché et la fixation de nouvelles normes en termes de santé et de sécurité pour les nouveaux additifs. Edulcorants, colorants, conservateurs, antioxydants, émulsifiants, gélifiants, gaz d’emballage font partie de ces additifs concernés par la proposition de loi. Un vote aura lieu en juin ou juillet 2007.
“Les consommateurs ont le droit de savoir ce qu’ils mangent” estime Ana Westlund (PSE, SE), rapportrice. C’est pourquoi son rapport prévoit quatre nouveaux règlements, visant à simplifier le cadre législatif de la douzaine de textes législatifs européens existant déjà. Ce cadre sera notamment adapté aux nouvelles connaissances scientifiques sous le contrôle de l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (AESA).
Le premier règlement de l’UE définit la procédure d’autorisation commune pour les additifs, les enzymes et les produits aromatisants. Les trois autres porteraient sur chacune des catégories séparément (additifs, enzymes et aromatisants) pour lesquelles des listes spécifiques de produits autorisés seront établies, ainsi que leurs conditions d’utilisation et les règles d’étiquetage.
Adopté à la quasi-unanimité (54 voix contre 1), la commission Environnement a soutenu le “second rapport Westlund” fixant les trois conditions à remplir pour que les additifs soient autorisés : “ne pas mettre en danger la santé des consommateurs” , être “technologiquement nécessaires” en termes d’avantages pour le consommateur et “ne pas induire le consommateur en erreur” . Les députés ont ajouté la condition de ne pas avoir d’effet négatif sur l’environnement. L’utilisation des exhausteurs de goût est par ailleurs réduite à l’unique condition que l’effet recherché ne puisse pas “être atteint avec des épices” . Le règlement définit aussi les renseignements techniques à faire figurer dans la liste d’additifs autorisés.
Les quelques 300 additifs déjà sur le marché feront donc l’objet d’une réévaluation. Si à l’issue de cette remise à jour, ils ne font pas partie de la liste des additifs autorisés ils seront interdits.
En savoir plus :
Projet sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires- Parlement européen
Additifs, enzymes et arômes : les députés changent le menu - Parlement européen
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