L’Europe par les juges

L’ouvrage de Robert Lecourt, L’Europe des juges, initialement publié en 1976 et republiée en fin 2008 chez Bruylant, mérite entièrement sa place dans ce panthéon des œuvres de droit européen. Garde des Sceaux sous la IVe République, ministre d’État du gouvernement Debré, Robert Lecourt (1908-2004) rejoint en 1962 la Cour de justice des Communautés européennes, juridiction qu’il présidera de 1967 à 1976, période parfois qualifiée d’ “années Lecourt” qui conclurent la phase des grands arrêts fondateurs du droit communautaire.

Robert Lecourt aura donc vécu au cœur de ce que l’on appelle désormais l’intégration juridique - soit la construction de l’Europe par le droit , reléguant le politique à un rôle secondaire -, à laquelle la juridiction Luxembourgeoise, siégeant sur le plateau du Kirchberg, aura joué un rôle majeur, sinon central.

L’Europe par le droit

Longtemps ignorée par les politiques et les universitaires, l’intégration par le droit s’est depuis imposée comme le “sens commun” de la construction européenne . Eric Stein, dans un article pionnier de 1981 pointera le rôle discret mais fondamental de la Cour de justice avec cette célèbre phrase : “Tucked away in the fairyland Duchy of Luxemburg and blessed, until recently, with the benign neglect by the powers that be and the mass media, the Court of Justice of the European Communities has fashioned a constitutional framework for a federal-type structure in Europe.”

Les travaux systématiques de Joseph H.H. Weiler dans les années 1980 et 1990 ouvrirent ensuite la voie à une abondante littérature, notamment de science politique, qui s’attache à déceler et analyser le moteur cette intégration juridique. Selon l’approche dominante, dite “néo-fonctionnaliste” , l’intégration européenne est le fruit d’une mécanique autonome à la volonté des États membres.

Une fois mise en place une Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dotée d’un pouvoir effectif afin d’assurer la bonne application des dispositions des traités communautaires, celle-ci va produire de la jurisprudence qui va conférer aux particuliers des nouveaux droits effectifs, et aux juridictions nationales des nouveaux pouvoirs afin de faire appliquer ce droit communautaire au niveau national, y compris contre son administration nationale et son législateur. Les particuliers vont faire valoir leurs nouveaux droits devant leurs juridictions nationales, qui vont peu à peu se référer à la CJCE pour trancher des questions d’interprétation des textes communautaires, créant alors de nouveaux droits. La constitution progressive d’un corpus de règles communautaires va favoriser l’essor des échanges économiques intra-communautaire qui vont à leur tour soulever de plus en plus de litiges communautaires, et donc soumettre de nouvelles questions de droit communautaire à la CJCE. Il s’agit d’un effet d’engrenage, que l’on nomme “spill-over” .

Le juge communautaire comme révélateur de l’intégration juridique

À la lumière de ces études sur l’intégration européenne, L’Europe des juges de Robert Lecourt conserve un intérêt particulier : le discours scientifique de l’intégration juridique se trouve déjà, avec une grande force, dans ce texte.

Pour son ouvrage, Robert Lecourt a voulu mêler la théorie et la pratique. La première partie (“Les produits et les entreprises devant le juge communautaire”) ainsi que la deuxième (“Les personnes devant le juge communautaire”) balaient l’ensemble du droit communautaire existant alors et sa portée concrète. Les sujets du droit communautaire sont minutieusement étudiés à travers une analyse portant à la fois sur les dispositions des traités et celles du droit dérivé , la jurisprudence et les politiques communes. Mais l’étude du droit matériel des Communautés sera toujours resituée dans le système juridique communautaire structurés par les grands principes fondamentaux que sont l’effet direct, la primauté et l’uniformité.

La troisième partie (“Instruments juridiques de l’efficacité des traités européens”) aborde ces principes fondamentaux du droit communautaire, et confère à ce titre toute l’actualité et la pertinence de l’ouvrage qui expose avec clarté la pensée de Lecourt, et, part sa voix, celle des grands juristes européens de la première génération : le droit communautaire est révolutionnaire. Par sa nature même, il marque une rupture avec le droit international et appelle la consécration principes “constitutionnels” qui vont structurer l’ordre juridique communautaire, autonome et intégré directement dans les ordres juridiques nationaux.

On parle de “constitutionnalisation” de l’ordre juridique communautaire. D’abord, dans l’esprit de Robert Lecourt, vient l’effet direct. La norme communautaire dotée de l’effet direct s’applique directement dans l’ordre juridique national, sans qu’il soit besoin de la transposer via un acte juridique national. Puis vient ensuite la primauté du droit communautaire qui implique, en cas de conflit, la prévalence de la norme communautaire sur la norme nationale, y compris constitutionnelle. Le principe d’uniformité du droit communautaire apparaît chez Robert Lecourt comme central, voire peut-être comme le principe premier d’où tout découle. Selon celui-ci, les juridictions nationales ne peuvent interpréter et appliquer les règles communautaires de manière différenciée. La Cour de justice détient le monopole d’interprétation des textes communautaires et a en charge la cohérence jurisprudentielle du droit communautaire. Les principes d’effet direct et de primauté permettent la réalité de son application uniforme au sein des ordres juridiques nationaux. Le droit communautaire, sur lequel s’appuie l’établissement du marché intérieur, ne peut supporter la moindre distorsion. Il est uniforme et effectif, ou n’est pas.

Reprenant l’argument de Pierre Pescatore , Robert Lecourt pense ces principes comme existentiel au droit communautaire. Ils découlent de sa nature même. Sans eux ou sans leur pleine effectivité, c’est tout le système juridique communautaire qui s’effondrerait, et donc la Communauté dans son ensemble.

Ainsi Robert Lecourt justifie-t-il l’action de la Cour qui posera ces principes constitutionnels, pourtant introuvables dans le texte des traités. Selon sa vision d’un droit vivant et évolutif, la Cour est alors conçue comme celle qui révèle le “dynamisme caché de l’intégration juridique” , et se place ainsi au cœur de celle-ci. Et Robert Lecourt de proclamer : “L’Europe judiciaire est faite ; sur celle-ci il est désormais possible de bâtir” .

Succès de l’intégration juridique et crise de légitimité de l’Europe

Si l’Europe est une construction éminemment juridique, une “Communauté de droit” , l’intégration juridique trouve depuis les années 1990 ses limites. En effet, sa configuration particulière, celle d’une jurisprudence supranationale relativement hors de portée de l’inertie intergouvernementale, ne peut pallier la carence des politiques publiques européennes, notamment en matière sociale, environnementale ou fiscale. De plus, cantonnée à la sphère de certains juristes et fonctionnaires, l’intégration juridique ne peut susciter - hormis chez quelques uns des ces derniers - l’affect nécessaire à tout projet politique. Son succès révèle en quelque sorte l’échec de la construction européenne sur le plan de l’adhésion des peuples, de sa légitimation par l’incarnation. Le citoyen européen est à ce jour essentiellement une notion juridique inscrite dans le traité et développée par la Cour de justice. La dimension d’appartenance fait cruellement défaut.

La réédition de L’Europe des juges de Robert Lecourt donne l’occasion de se (re)plonger aux sources premières de la pensée sur l’intégration juridique et de la conception de la place du juge au sein de la construction européenne. Ouvrage incontournable pour tout juriste en droit européen, L’Europe des juges nous éclaire sur le projet européen originel et sur l’Union européenne d’aujourd’hui, en proie aux crises, économique mais aussi et surtout de légitimité.

Nicolas Leron

Cette chronique a été publiée initialement sur le site de notre partenaire Nonfiction.fr, le portail des livres et des idées.