Actualité “Un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance”
Le candidat socialiste a toujours l’intention de renégocier le traité intergouvernemental élaboré en décembre par les dirigeants de la zone euro. Il l’a rappelé le soir du 7 février sur France 2, en précisant que c’était à l’Assemblée nationale issue des prochaines législatives de décider ou non de ratifier ce texte, après sa signature par les chefs d’Etats et de gouvernements le 1er mars. Sous-entendu : un changement de majorité au Parlement (c’est déjà le cas du Sénat depuis septembre) donnerait à la France un nouveau poids auprès de ses partenaires européens pour revoir plusieurs aspects du texte.
Il ne s’agit pas pour François Hollande, comme il l’a répété à de nombreuses reprises, de remettre en question le volet rigueur du pacte budgétaire, mais d’y ajouter deux autres principes : la relance économique nécessaire à la croissance et à l’emploi, et un plus grand contrôle démocratique des décisions européennes, par les parlements européen et nationaux en particulier.
L’action sur les marchés doit, pour le candidat, conjuguer les moyens de la Banque centrale européenne et ceux d’un fonds de secours financier puissamment doté, mais aussi la mise en place d’euro-obligations et d’une agence publique européenne de notation pour lutter contre la spéculation. Longtemps promue par le commissaire européen Michel Barnier, l’idée d’une telle agence a suscité le doute quant à son efficacité, et reste aujourd’hui sans suite. Ce n’est pas le cas des euro-obligations proposées par le président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker et le ministre italien des Finances Giulio Tremonti en 2010, qui rencontrent jusqu’à maintenant une franche opposition de l’Allemagne mais l’espoir de beaucoup de commentateurs.
Dans une tribune parue en décembre dans le journal Le Monde, puis dans son programme, M. Hollande précise quelques-unes des mesures que l’Union européenne doit prendre pour soutenir la croissance : “la création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants, notamment dans les domaines des technologies vertes et des transports de marchandise ferroviaires” et des “interventions de la Banque européenne d’investissement dans les secteurs d’avenir” ; un budget européen renforcé par des ressources nouvelles (notamment la taxe sur les transactions financières) pour conduire des politiques industrielles, en faveur de la conversion écologique ou dans les nouvelles technologies” . Ce budget européen “ambitieux” doit également servir l’agriculture “dans sa diversité, en particulier l’élevage, dans le cadre de la révision de la politique agricole commune” .
François Hollande est aussi favorable à la création d’une “véritable” taxe sur “toutes les transactions financières” , réalisée “avec ceux en Europe qui voudront la mettre en oeuvre” .
Le candidat souhaite également “ouvrir un nouveau cycle en Europe, celui d’une coopération économique, industrielle, énergétique” entre l’Allemagne et la France. Cette “nouvelle relation” , qui vise donc à rapprocher les deux pays, passerait en particulier par un nouveau traité de l’Elysée proposé en janvier 2013, 50 ans après le premier. Son “premier déplacement” en tant que président de la République serait ainsi à Berlin pour s’entretenir avec Mme Merkel. Il souhaite néanmoins discuter avec l’ensemble des partenaires européens d’un “fédéralisme des projets” résultant d’un “processus de convergence économique, d’harmonisation fiscale et sociale, de grands programmes européens de croissance, d’un nouvel élan démocratique” .
“Fixer des règles strictes de réciprocité”
Désormais prise à cœur par les institutions européennes, la question d’une plus grande réciprocité dans les échanges commerciaux entre l’Europe et le reste du monde est également abordée par le candidat socialiste. Ce dernier compte proposer “une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale. Une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe viendra compléter cette stratégie” .
Dans le cadre du G20, il prévoit de plus d’agir en vue de la création d’un “nouvel ordre monétaire international” pour rééquilibrer la parité de l’euro vis-à-vis du dollar et du yuan.
Autre mesure annoncée : l’adoption d’une directive européenne, dont le contenu n’est pas précisé, pour protéger les services publics. Le Parlement européen s’est récemment prononcé en faveur d’une réelle distinction entre régime de la concurrence (auquel dérogent les services publics) et subventions publiques.
Enfin, “l’Europe de l’énergie” ou encore la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la France font également partie des 60 propositions de M. Hollande.
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