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L’accord “Ciel ouvert” entre l’UE et les Etats-Unis prêt à décoller

Publié le 11.10.2007

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Les députés ont adopté au titre de la procédure de consultation et à une très large majorité un rapport qui approuve la conclusion de l’accord sur les services aériens. Cet accord signé lors du sommet entre l’UE et les Etats-Unis du 30 avril 2007 doit entrer en application de manière provisoire à compter du 30 mars 2008 et donner naissance à un marché unique des services aériens entre les deux parties.

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