Justice : l’inégale durée des procédures en Europe

Le tableau de bord de la justice dans l’Union européenne, utilisé ici pour l’analyse, est élaboré à partir de données recueillies par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), organe du Conseil de l’Europe créé en 2002. Son objectif est d’évaluer les systèmes de justice selon trois critères : “efficience, qualité et indépendance”.

Selon le rapport d’évaluation 2020 de la CEPEJ, publié en octobre et basé sur des données de 2018, “la durée d’une procédure est le temps estimé (exprimé en jours) nécessaire pour que la justice tranche une affaire, c’est-à-dire le temps qu’il faut à la juridiction compétente pour parvenir à une décision en première instance”. Le Disposition Time (DT) présenté ici compare le nombre d’affaires pendantes à la fin de l’année au nombre d’affaires terminées : c’est un indicateur qui mesure le temps théorique pour qu’un dossier soit clos selon le rythme de travail actuel des tribunaux d’un Etat membre. 

De 83 à 559 jours

Les chiffres donnés par la CEPEJ sont riches d’enseignements. Les pays du sud de l’Europe figurent parmi les pires élèves en matière de durée des procédures judiciaires. En 2018, les trois pays où les tribunaux de première instance mettaient le plus de temps à juger une affaire civile ou commerciale étaient la Grèce (559 jours), l’Italie (527 jours) et Malte (440 jours). La France arrive en quatrième position dans l’UE avec 420 jours, en sachant que la médiane européenne de la durée estimée d’une affaire civile et commerciale est de 200 jours.

Dix pays se situent ainsi sous cette médiane européenne, tels que la Roumanie et la Slovaquie (157 jours en 2018) ou encore la Suède (166 jours).

Certains Etats ont aussi connu une augmentation de leur part d’affaires ayant plus de deux ans, comme la Croatie, l’Estonie ou la Slovénie. Et ce temps n’est calculé qu’à partir des jugements en première instance, un dossier pouvant aller en deuxième instance puis devant une juridiction supérieure, ce qui allonge bien entendu le temps de résolution d’un contentieux.

L’indicateur présenté ici ne correspond pas aux affaires administratives, plus longues en moyenne à résoudre, et pénales. Or, le temps estimé en Europe pour qu’une affaire pénale soit tranchée (340 jours en 2018) est plus court que celui des affaires civiles et commerciales (549 jours), toutes instances confondues.

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Le nombre de nouveaux dossiers traités par les systèmes judiciaires a par ailleurs diminué dans une majorité d’Etats membres entre 2012 et 2018. Le Danemark est par exemple passé de plus de 45 nouvelles affaires civiles, commerciales et administratives pour 100 habitants (en première instance) en 2012 à moins de 40 en 2018. La Slovénie connaît l’évolution la plus impressionnante sur la même période, passant de 45 nouveaux dossiers pour 100 habitants à environ 30. Ce nombre varie beaucoup selon les pays. La France connaît ainsi une certaine stabilité, demeurant à moins de cinq nouvelles affaires pour 100 habitants chaque année.