NC = Données non communiquées
Une fracture Nord-Sud claire et inquiétante
Les chiffres donnés par la CEPEJ sont riches d’enseignement. Cinq pays du sud de l’Europe trustent le peloton… des retardataires. En tête, Chypre avec 1085 jours, soit presque trois ans. Les Chypriotes doivent se munir de patience pour obtenir des réparations ou être condamnés dans des affaires non criminelles. Et encore, cette moyenne n’est calculée qu’à partir des jugements en première instance. Dans ce pays, il faut en moyenne sept fois plus de temps que dans le reste de l’UE (hors Portugal) pour voir une affaire de ce type résolue. La situation s’est considérablement détériorée depuis 2010 où le nombre de jours d’attente est passé de 545 à 1085 jours en cinq ans.
Suivent ensuite le Portugal (710 jours), Malte (447), l’Italie (393) et la France (204). Les pays méditerranéens sont encore loin de leurs voisins du Nord.
En 2015, en France, la durée moyenne est de 304 jours, en stagnation par rapport à 2014 et loin devant la Suède (126) et la Slovénie (82). Du côté des plus vertueux, on trouve le Danemark (17 jours), l’Estonie (39), la Lituanie (50), l’Autriche (53) et la Hongrie (59).
L’efficacité du système judiciaire s’est stabilisée dans la plupart des États. Elle s’est amoindrie en Slovaquie (+70 jours) et en République Tchèque (+49 jours) entre 2010 et 2015. A l’inverse, des améliorations sont visibles sur la même période du côté des tribunaux portugais (-380 jours), maltais (-419), estoniens (-81) et slovènes (-72).
Une majorité des Etats membres réussit à ne pas accumuler d’affaires en suspens. En 2015, les tribunaux (hors pénaux) d’un vingtaine de pays ont résolu autant, voire plus d’affaires qu’ils n’en ont reçues. L’Estonie peut même se targuer d’un taux de résolution de 140%, devant le Portugal (124%), l’Italie (112%) et Malte (111%). En revanche, la situation est très inquiétante en Irlande, qui affiche un taux de 77% ce qui alourdit d’autant plus le travail des institutions judiciaires.
Sources :
- http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-273_fr.htm
- http://ec.europa.eu/justice/effective-justice/files/cepj_study_scoreboard_2014_en.pdf