Justice : de 17 jours à 3 ans, l'inégale durée des procédures en Europe

Mis à jour le 17.04.2018

Depuis 2013, il existe un outil permettant de mesurer et comparer l'efficacité des systèmes judiciaires propres à chacun des Etats membres. Ce tableau de bord de la justice est élaboré à partir de données recueillies par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), organe du Conseil de l'Europe créé en 2002. Parmi ces chiffres, la durée moyenne de résolution des affaires non criminelles constitue un indicateur intéressant pour étudier la valeur et la "productivité" des cours de justice nationales. L'édition 2017 intègre pour la première fois de nouveaux indicateurs : l'accessibilité de la justice et les voies empruntées par ceux-ci pour introduire des plaintes contre les entreprises. Cette année, la longueur des procédures pénales concernant les infractions de blanchiment d'argent est aussi prise en compte.

NC = Données non communiquées

Une fracture Nord-Sud claire et inquiétante

Les chiffres donnés par la CEPEJ sont riches d’enseignement. Cinq pays du sud de l’Europe trustent le peloton… des retardataires. En tête, Chypre avec 1085 jours, soit presque trois ans. Les Chypriotes doivent se munir de patience pour obtenir des réparations ou être condamnés dans des affaires non criminelles. Et encore, cette moyenne n’est calculée qu’à partir des jugements en première instance. Dans ce pays, il faut en moyenne sept fois plus de temps que dans le reste de l’UE (hors Portugal) pour voir une affaire de ce type résolue. La situation s’est considérablement détériorée depuis 2010 où le nombre de jours d’attente est passé de 545 à 1085 jours en cinq ans.

Suivent ensuite le Portugal (710 jours), Malte (447), l’Italie (393) et la France (204). Les pays méditerranéens sont encore loin de leurs voisins du Nord.

Le tableau de bord de la justice a pour objectif de fournir des chiffres et des données concrètes sur la situation et l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux des vingt-huit Etats membres, afin ensuite de motiver certains d’entre eux à combler leur retard. Il permet notamment de comparer la part du budget de chaque Etat alloué à la justice, le nombre de juges et d’avocats pour 100 000 habitants, ou encore la perception que se font les Européens de l’indépendance de leur propre système judiciaire.

En 2015, en France, la durée moyenne est de 304 jours, en stagnation par rapport à 2014 et loin devant la Suède (126) et la Slovénie (82). Du côté des plus vertueux, on trouve le Danemark (17 jours), l’Estonie (39), la Lituanie (50), l’Autriche (53) et la Hongrie (59).

L’efficacité du système judiciaire s’est stabilisée dans la plupart des États. Elle s’est amoindrie en Slovaquie (+70 jours) et en République Tchèque (+49 jours) entre 2010 et 2015. A l’inverse, des améliorations sont visibles sur la même période du côté des tribunaux portugais (-380 jours), maltais (-419), estoniens (-81) et slovènes (-72).

Une majorité des Etats membres réussit à ne pas accumuler d’affaires en suspens. En 2015, les tribunaux (hors pénaux) d’un vingtaine de pays ont résolu autant, voire plus d’affaires qu’ils n’en ont reçues. L’Estonie peut même se targuer d’un taux de résolution de 140%, devant le Portugal (124%), l’Italie (112%) et Malte (111%). En revanche, la situation est très inquiétante en Irlande, qui affiche un taux de 77% ce qui alourdit d’autant plus le travail des institutions judiciaires.

Sources :