Jean-Pierre Jouyet : "De nouvelles institutions au service de nouvelles politiques"

A l’occasion d’une conférence organisée le 5 novembre par le Centre d’études européennes de Sciences Po, Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat en charge des Affaires européennes, a confié ses impressions sur le traité modificatif. Alors que le caractère “simplifié” ou non du texte fait débat, cette “construction byzantine” des traités lui paraît “normale” au regard de l’ingénierie européenne.

Traité réformateur : “une avancée politique”

Le futur Traité de Lisbonne constitue selon lui “une avancée politique” . D’une part, il permettra à l’UE d’aller plus loin en instituant un véritable “processus politique” qui faisait défaut au Traité de Maastricht. D’autre part, c’est “un traité citoyen” du fait, notamment, des pouvoirs qu’il accorde au Parlement européen et aux parlements nationaux. Enfin, ce texte marque la fin du système des piliers, remplacé par un traité sur les principes et un traité sur les politiques. Il a conclu en expliquant que pour lui la ratification par voie parlementaire (et non référendaire) était “justifiée” , notamment parce que le Président l’avait annoncé au cours de sa campagne.

Un traité “anti-constitutionnel”

Renaud Dehousse, directeur du Centre d’études européennes, s’est interrogé sur ce que va changer le Traité de Lisbonne par rapport au défunt traité constitutionnel. Pour lui la différence résulte du caractère “anti-constitutionnel” du traité réformateur. Autrement dit, ce traité n’est pas une constitution, les symboles ont notamment disparu. Or, “les éléments symboliques sont importants car ils sont annonciateurs de ce qui est à venir” , et ce texte symbolise à ses yeux la réaffirmation de la souveraineté nationale.