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Intégration du “traité de Prüm” dans la législation de l’Union

Publié le 12.06.2007

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Décision du Conseil relative au renforcement de la coopération transfrontalière, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.
Monsieur Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne chargé du dossier Justice, liberté et sécurité, se félicite de l’accord qui a été conclu concernant cet instrument juridique : “Cet accord est le fruit de discussions très pertinentes menées au sein du Conseil en vue de réaliser des progrès rapides et tangibles. La criminalité transfrontalière et le terrorisme doivent être combattus par une action efficace des services de police et des autorités judiciaires pénales au-delà des frontières. Il s’agit là d’un premier pas très important vers la mise en œuvre du principe de disponibilité” .

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