Hubert Haenel : “Le futur traité sera une étape vers une Europe plus proche des attentes des citoyens”

Hubert Haenel est sénateur du Haut-Rhin, président de la délégation pour l’Union européenne du Sénat. Il a été membre de la Convention européenne.

Représentant de la France pour la Convention européenne, vous avez participé activement aux travaux de la Convention en 2004. Que pensez-vous du texte adopté par les 27 lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 ?

Ce texte encadre avec beaucoup de précision le travail de la future CIG. Il s’agit donc d’un compromis politique de grande portée. La substance du traité constitutionnel est préservée, mais les préoccupations qui s’étaient exprimées dans les pays qui ne l’avaient pas ratifié sont prises en compte. En particulier, le nouveau texte établit un meilleur équilibre entre les impératifs de la concurrence et ceux des services publics. Il permet une réconciliation entre les États qui avaient approuvé le traité constitutionnel et ceux qui ne l’avaient pas ratifié ou l’avaient rejeté ; en même temps, au sein même des pays où le traité constitutionnel était controversé, il permet de rapprocher les partisans du “oui” et les partisans du “non” . Personne ne peut dire qu’il n’a pas été écouté et, dans une certaine mesure, entendu. Enfin, la France est revenue dans le jeu européen en retrouvant son partenariat avec l’Allemagne.

Il faut souligner que le compromis obtenu est loin d’être minimaliste : les acquis de la Convention sont, pour l’essentiel, préservés. Au demeurant, ces acquis n’avaient guère été contestés dans le débat référendaire : le verdict des électeurs n’est donc pas trahi.

Le nouveau traité simplifié peut-il relancer l’intégration européenne ?

Le futur traité, à mon avis, sera une étape vers une Europe plus proche des attentes des citoyens. Mais, bien entendu, l’essentiel, ce sont les politiques qui seront suivies. Ce qu’attendent d’abord les Européens, c’est une Union plus efficace en matière de croissance et d’emploi, en matière de lutte contre la délinquance internationale, en matière de développement durable, une Union qui sache promouvoir ses valeurs et défendre ses intérêts sur la scène internationale. Dans le futur traité, nous trouverons des outils pour cela, mais rien de plus.Il reste que ce compromis crée les conditions d’un nouveau départ pour l’Europe. Il va nous permettre de tourner enfin la page sur dix années de débat institutionnel. Ensuite, ce sera à nous tous de savoir l’utiliser au bénéfice de cette renaissance européenne, tellement nécessaire, que le président de la République a appelé de ses vœux.

Le traité renforce encore le rôle des parlements nationaux (davantage encore que le traité constitutionnel). Etes-vous satisfait de ce renforcement ?

Dans le dispositif qu’avait élaboré la Convention, il y avait deux stades possibles pour l’intervention des parlements nationaux. Le premier, qu’on appelait familièrement le “carton jaune” , permettait aux parlements nationaux d’alerter la Commission au sujet de la subsidiarité. Si un tiers des parlements nationaux alertait la Commission, celle ci devait réexaminer sa proposition. Et puis il y avait un deuxième stade éventuel, qu’on appelait le “carton rouge” , qui était la possibilité pour les parlements nationaux de saisir la Cour de justice après l’adoption définitive du texte.

Le mandat de la CIG conserve ce dispositif, mais une nouvelle modalité s’ajoute, qu’on pourrait appeler le “carton orange” . Si une majorité des parlements nationaux alerte la Commission, et s’ils reçoivent l’appui soit de 55 % des États membres, soit de la majorité du Parlement européen, alors la Commission doit retirer son texte. Cette nouvelle modalité, assez compliquée à mettre en œuvre, me paraît destinée à jouer de manière très exceptionnelle.
D’une manière générale, une meilleure implication des parlements nationaux me paraît être un des moyens de rapprocher l’Union des citoyens, de réduire le “déficit démocratique” que beaucoup ressentent. Je suis donc favorable à tout ce qui va dans ce sens.

Ce texte doit être adopté en juin 2009 par le Parlement français. Vous êtes président de la délégation de l’UE au Sénat, quel sera votre rôle dans la préparation de cette ratification ?

Le texte sera, je l’espère, adopté bien avant juin 2009 ! La délégation pour l’Union européenne va tout d’abord suivre de près le déroulement de la CIG. Puis son rôle sera avant tout d’expliquer le plus clairement possible le contenu du nouveau traité, afin que le Sénat se prononce en toute connaissance de cause. Naturellement, chacun des membres de la délégation, le moment venu, prendra part au débat du Sénat et votera en fonction de l’appréciation politique qu’il portera sur le nouveau traité.

Propos recueillis le 13/07/07