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Financement et processus d'adhésion de nouveaux Etats

L’élargissement s’efforce de concilier le projet économique et démocratique d’une Europe unie avec une vision géostratégique du continent européen. Jusqu’à présent, sept élargissements ont permis à l’Union européenne de s’agrandir.

A l'heure actuelle, cinq pays sont officiellement candidats à l'adhésion à l'Union européenne : la Turquie, le Monténégro, la Serbie, la Macédoine du Nord et l'Albanie - Crédits : filo / iStock
A l’heure actuelle, cinq pays sont officiellement candidats à l’adhésion à l’Union européenne : la Turquie, le Monténégro, la Serbie, la Macédoine du Nord et l’Albanie - Crédits : filo / iStock 

En 1973, la Communauté économique européenne, devenue Union européenne avec le traité de Maastricht (1992), est passée de 6 à 9. Celle-ci a ensuite connu six élargissements supplémentaires : à 10 en 1981, à 12 en 1986, à 15 en 1995, à 25 en 1995, à 27 en 2007 et à 28 en 2013. Le départ du Royaume-Uni en 2020 lui a fait perdre un Etat membre. Dans la perspective de son élargissement, l’UE mène une stratégie d’unification et d’approfondissement.

Le financement de l’élargissement

L’augmentation du nombre d’Etats aux situations économiques variées, et donc du nombre d’habitants et de langues pratiquées, demande aux pays de l’UE certains efforts, notamment financiers.

Instauré en 2007, l’Instrument d’aide de préadhésion (IAP) remplace les anciens instruments d’aide de préadhésion (PHARE, PHARE CBC, ISPA, SAPARD, l’instrument de préadhésion spécifique pour la Turquie, et CARDS). Il constitue l’instrument unique par lequel les pays officiellement candidats et ceux à qui il est reconnu une “perspective européenne” (candidats potentiels) bénéficient de l’aide et du soutien de l’UE.

C’est par l’intermédiaire de l’IAP que l’UE apporte une aide financière et technique aux réformes entreprises par les pays. Son montant s’élève à 14,1 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Avec cette dernière programmation budgétaire, l’IAP passe d’une approche par pays à une approche thématique.

Le budget doit être réparti suivant cinq priorités :

  • Etat de droit, droits fondamentaux et démocratie ;
  • Bonne gouvernance, alignement sur l’acquis de l’UE, relations de bon voisinage et communication stratégique ;
  • Agenda vert et connectivité durable ;
  • Compétitivité et croissance inclusive ;
  • Coopération territoriale et transfrontalière.

Entre 2000 et 2006, les pays candidats à l’adhésion ont bénéficié d’environ 3 milliards d’euros par an. Il faut y ajouter, entre 2004 et 2006, plus de 40 milliards d’euros d’aides à l’adhésion pour les 10 nouveaux entrants, afin qu’ils poursuivent le développement de leurs politiques agricole et régionale, améliorent leurs infrastructures, renforcent leur sécurité nucléaire, adaptent leur système d’administration publique et protègent davantage leurs frontières.

Pour le septième élargissement en juillet 2013, la Croatie a bénéficié d’une enveloppe de 1,07 milliard d’euros sur la période 2007-2013 dans le cadre de l’instrument de préadhésion.

Sept élargissements (1973-2013)

1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni
1981 : Grèce
1986 : Espagne et Portugal
1995 : Autriche, Finlande et Suède
2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie
2007 : Bulgarie et Roumanie
2013 : Croatie

La stratégie de préadhésion de la Commission européenne

La stratégie de préadhésion établit un cadre pour le processus d’adhésion de chaque pays candidat. Elle définit les procédures, les priorités et les instruments sur lesquels se fonde le processus :

  • Accords bilatéraux conclus entre l’Union européenne et les pays candidats ;
  • Partenariats d’adhésion et partenariats européens ;
  • Participation aux programmes, agences et comités de l’UE ;
  • Aide de préadhésion ;
  • Dialogue politique ;
  • Evaluation de la Commission européenne.

Chaque année, la Commission européenne adopte son “paquet Élargissement” : un ensemble de documents qui font état des progrès par pays, accompagné d’un rapport général. En 2020 ce rapport était accompagné d’un “plan économique et d’investissement global pour les Balkans occidentaux” de 9 milliards d’euros et d’un “programme en matière d’environnement pour les Balkans occidentaux” .

Les objectifs de l’élargissement

- La stabilité d’institutions garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et le respect des minorités et leur protection;
- Une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union;
-La capacité du pays candidat à assumer les obligations découlant de son adhésion, notamment en souscrivant aux objectifs de l’UE et en adoptant ses règles, normes et politiques communes qui constituent sa législation (on parle d’ “acquis communautaire”).

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