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Explique-moi l'Europe [Podcast]

Explique-moi… l’Union européenne : qui décide ?

Podcast Explique-moi l'Europe

Au sommaire de cet épisode : la prise de décision dans l’Union européenne. Nous avons vu les institutions de l’UE dans notre premier épisode, la répartition des compétences dans le deuxième. Voyons maintenant qui décide et comment.

Une idée reçue pour commencer : on dit parfois que l’Union européenne décide de tout et n’importe quoi, jusqu’à la taille des concombres. Est-ce vrai ?

C’est faux, l’UE ne décide pas de tout. Même si cette affaire des concombres, qui a fait beaucoup de tort à l’UE, est vraie : en 1988, on a bien fixé au niveau européen des normes de qualité sur ce légume.

Il y a donc bien une multitude de réglementations proches de l’absurde ?

Que l’Europe ait eu tendance à sur-réglementer, c’est certainement vrai. La Commission européenne en a d’ailleurs pris conscience et essaie de se concentrer sur l’essentiel depuis plusieurs années maintenant. Ces textes ont quand même un objectif : celui de fixer les mêmes règles du jeu pour tous les pays au sein du marché unique. Même dans des domaines qui peuvent paraître anecdotiques, il faut que les règles soient très précises. Autrement, les Etats membres seront tentés d’utiliser le flou pour favoriser leur propre économie et fausser la concurrence européenne.

Pouvez-vous nous expliquer comment sont adoptées ces règles du jeu ? Qui décide et comment ?

A l’origine des règles, c’est à dire directives, règlements ou décisions, il y a la Commission européenne. C’est elle qui les élabore, à partir des orientations données par les Etats membres dans le cadre du Conseil européen, à partir des consultations citoyennes qu’elle conduit constamment, et à partir des avis que le Parlement européen adopte sur un grand nombre de sujets.

La première mouture est donc faite par la Commission européenne. Et ensuite ?

Ensuite, le processus législatif s’enclenche. Les propositions de la Commission sont envoyées au Parlement européen, qui représente les citoyens, et au Conseil de l’UE, qui représente les Etats. Les deux institutions vont remanier le texte et tâcher ensuite de trouver un compromis entre elles pour aboutir à une version finale commune. C’est celle-ci qui va ensuite être progressivement intégrée dans les législations nationales.

On reproche souvent à l’UE de ne pas être assez démocratique. Est-ce qu’au regard du processus décisionnel dont on vient de parler, ceci apparait justifié ?

C’est effectivement une critique récurrente, notamment en France. Probablement parce qu’à part le Parlement européen, les citoyens n’élisent pas directement les dirigeants de l’UE. Mais le président de la Commission est désormais choisi en fonction des résultats des élections européennes. Tandis qu’au Conseil européen et au Conseil de l’UE, ce sont les chefs d’Etat et de gouvernement, et les ministres, qui siègent. Et en définitive, rien n’est jamais imposé sans l’approbation de dirigeants élus.

Autres critiques fréquemment adressées aux institutions européennes : leur manque de transparence et la complexité des procédures. Là aussi, est-ce justifié ?

Sur le manque de transparence, parfois oui. La crise grecque par exemple a été largement discutée derrière des portes closes entre les ministres des Finances. Sans que l’on sache vraiment comment les décisions avaient été prises. Quant à la complexité, oui, c’est sûr. Surtout, d’un sujet à l’autre, la procédure n’est pas la même et il peut donc y avoir de la confusion sur qui a le réel pouvoir de décision. Il faut être bon connaisseur des affaires européennes pour savoir ce qui relève de la décision des Etats seuls ou d’une codécision avec le Parlement européen…

Ca devient complexe. Sachant aussi, que selon les dossiers, il y a le vote à la majorité ou à l’unanimité. Comment ça se passe ?

Au Parlement européen, on vote toujours à la majorité. Entre les pays membres, la plupart du temps c’est la majorité aussi qui s’impose : 55% des pays représentant au moins 65% de la population totale de l’Union. Mais on est encore à l’unanimité pour la politique étrangère ou la fiscalité. Pour les plus europhiles, il faudrait totalement supprimer le principe de l’unanimité, ne serait-ce que pour pouvoir décider plus vite.

On en vient à la lenteur. C’est une autre critique fréquemment adressée à l’Union européenne…

Cette critique est également fondée. C’est un peu le revers de la médaille du travail parlementaire. Comme il est approfondi au niveau européen – plus qu’en France où l’exécutif est très fort - il a du mal à aller vite. Trouver des compromis en interne au Parlement et au Conseil, ça prend souvent des mois. Et ensuite, il faut encore beaucoup de temps pour que les deux institutions s’entendent.


Pour conclure : ceux qui décident, ce sont les Etats membres via le Conseil de l’UE et le Conseil européen, et le Parlement européen, qui lui est directement élu. Quant à la Commission européenne, elle donne l’impulsion et veille à la bonne application des décisions prises. 




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