Europe : les citoyens ont leur mot à dire !

L’occasion pour nous de revenir sur cet instrument qui reste somme toute encore méconnu des citoyens, faute d’une communication à grande échelle qui en présenterait le fonctionnement et la portée démocratique. Tony Venables, Président de European Citizens Action Service, a ainsi indiqué que si l’initiative citoyenne est un formidable levier de prise de parole qui pourra donner lieu à un dialogue entre les citoyens et leurs institutions, il n’en subsiste pas moins que de nombreux obstacles techniques - comment financer une campagne pour recruter le million de signatures nécessaires à l’ICE ? - et législatifs - les thèmes des ICE seront-ils du ressort de la Commission européenne ?-.

Une fois ces éléments posés, un débat d’une heure sur deux propositions d’initiative citoyenne européenne a été initié. Peut-on envisager une ICE demandant la création d’un revenu minimum dans tous les pays membres de l’Union Européenne ? Et une initiative citoyenne demandant le vote des résidents non nationaux dans les élections locales, nationales et européennes ?

On constate que ces sujets ont trait à deux aspects fondamentaux de la vie en société : l’emploi et la citoyenneté. Plus encore, ils concernent des domaines qui restent aujourd’hui bien souvent du ressort des Etats membres. En effet, si l’Union européenne peut proposer des législations en matière d’emploi et d’affaires sociales, celles-ci restent rares et ont un champ d’application restreint. Outre la dimension idéologique du revenu minimum, la dimension organisationnelle et financière est extrêmement importante, il est dès lors difficile de percevoir comment une telle initiative citoyenne pourrait donner lieu à une législation européenne. Dans les faits cela impliquerait une nouvelle délégation de pouvoir à la Commission européenne, un difficile calcul du montant de ce revenu minimum en fonction des situations particulières de chaque Etat membre, et donnerait lieu à une âpre négociation avec les entreprises et les partenaires sociaux.

Il en va de même pour la question du droit de vote et de la citoyenneté de résidence. Bernard Delmotte, éditeur des Lettres de la Citoyenneté, membre du collectif ‘votation citoyenne’, milite en effet pour l’introduction d’un droit de vote, pas uniquement passif, aux élections locales, nationales et européennes. Mais il a lui-même rappelé que les dispositions du Traité de Maastricht à l’origine de la citoyenneté européenne et du droit de vote, passif, aux élections locales avait été transposées très tardivement. Dans ce contexte, il semble aujourd’hui difficile d’envisager le succès d’une telle démarche.

En résumé, que faut-il retenir de ce débat ? De nombreux sujets que les citoyens ont à cœur de défendre ne pourront pas faire l’objet d’une législation - révélant là une part d’utopie de l’initiative citoyenne européenne qui affirme la possibilité donnée aux citoyens de collaborer au processus législatif et de décider d’eux-mêmes - mais cet outil aura le mérite de raviver le débat démocratique en Europe et peut être de combler le fossé entre les décisions institutionnelles et les préoccupations des citoyens.

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L’initiative citoyenne européenne : comment ça marche ? - Touteleurope.eu
Le programme des Etats Généraux de l’Europe