Europe et vous : appel à l’action face à l’air pollué, relance pour les véhicules verts, de dispositifs médicaux mieux contrôlés et bilan sur les mineurs non accompagnés

Le pari de l’automobile verte pour la Commission et pour la France

“Les transports intelligents, verts et intégrés figurent parmi les défis répertoriés dans notre proposition Horizon 2020. La recherche européenne continuera d’apporter sa contribution au secteur des transports et au confort des citoyens” , a déclaré Máire Geoghegan-Quinn, Commissaire chargée de la recherche, de l’innovation et de la science.

La Commission européenne a lancé, le 18 septembre, une initiative visant à coordonner et orienter la recherche et l’innovation européennes dans le domaine des transports. L’objectif est d’accélérer la mise en place de nouveaux moyens de transport et de nouvelles solutions afin de disposer d’un système de transport européen compétitif et économique. Parmi les dix domaines d’intérêt soulignés par la Commission pour lesquels des feuilles de route seront élaborées, y figurent les véhicules routiers propres, efficaces, sûrs, silencieux et intelligents.

Les véhicules verts : point de convergence entre la gauche et la droite en France

En France, tant la droite que la gauche ont privilégié dans leur stratégie politique la promotion des véhicules verts. Dans le gouvernement de François Fillion les objectifs s’articulaient de la manière suivante : 450 000 véhicules électriques en circulation d’ici à 2015 et 2 millions en 2020. La nouvelle majorité politique accorde toujours une priorité à l’automobile verte : Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a dévoilé un plan de sauvetage de l’industrie automobile française, cet été, qui encourage le développement des véhicules propres.

Le bonus écologique pour un véhicule électrique passe de 5 000 à 7 000 euros, et celui pour un véhicule hybride de 2 000 à 4 000 euros. “Les bonus relatifs aux véhicules thermiques faiblement polluants seront augmentés de 100 ou de 150 euros selon les cas” , précise le Ministère du Redressement productif. Ces hausses seront valables jusqu’à fin 2012. La nouveauté consiste à étendre aux collectivités locales et aux véhicules de sociétés cette mesure jusqu’alors réservée aux particuliers.

Dans l’esprit d’accélération indiqué par la Commission, de nouvelles mesures de soutien doivent être annoncées début octobre lors du Mondial de l’Automobile en France. Parmi les pistes à aborder : rendre gratuits des stationnements et certains péages pour les véhicules électriques, mais aussi faciliter les financements publics des bornes.

Un réexamen de la législation européenne en matière de qualité d’air

Bien que l’UE soit parvenue, au cours des dernières décennies, à réduire les polluants atmosphériques qui sont à l’origine de l’acidification, un nouveau rapport publié le 24 septembre par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) montre que de nombreuses régions d’Europe doivent faire face à un air très pollué lié aux concentrations de particules dans l’atmosphère et à l’ozone.

Face à ce problème persistant, la Commission européenne prépare un réexamen de la législation de l’UE relative à la qualité de l’air. Une directive de 2008 visait déjà à harmoniser et renforcer la réglementation européenne en matière de normes de pollution atmosphérique. Elle imposait notamment aux Etats une réduction de la concentration de particules fines de 20% en moyenne d’ici 2020 par rapport à 2010. Cependant, dès 2013, la Commission va mettra un accent particulier sur les politiques de lutte contre la pollution atmosphérique.

M. Janez Potočnik, Commissaire européen chargé de l’environnement, souhaite notamment que 2013 soit l’Année de l’Air et il a déclaré qu’il accorderait la priorité au renforcement de la législation européenne relative à la qualité de l’air pour faire face aux problèmes mis en évidence par le rapport de l’AEE. Il envisage, à ce titre, de rassembler les nombreuses réglementations en la matière en un seul et unique texte tout en mettant un accent particulier sur la pollution atmosphérique.

Bruxelles a également décidé de taxer l’inaction en sanctionnant sévèrement les récalcitrants. L’amende forfaitaire visant les Etats s’élève à 10 millions d’euros par an à laquelle s’ajoute une pénalité de 240 000 euros par jour de dépassement des niveaux de pollution prescrits par les directives sur la qualité de l’air. Cependant, de nombreux analystes s’interrogent si dans un contexte de crise où les économies se portent mal, les Etats vont bien accueillir ces nouvelles mesures, susceptibles de ralentir la croissance.

La Commission adopte un nouveau cadre juridique pour les dispositifs médicaux

Des pansements adhésifs aux appareils d’examens sanguins, nombreux sont les produits médicaux utilisés pour améliorer notre santé et notre qualité de vie au quotidien. Pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins et à la sécurité des citoyens, la Commission européenne a proposé aujourd’hui deux règlements “fit for purpose” , plus transparents et mieux adaptés au progrès scientifique et technologique.

L’évolution réglementaire et technologique, la mise en application des exigences légales différentes dans les Etats membres et le besoin de lutter contre les entraves à la libre circulation des dispositifs médicaux étaient tous de raisons importantes appelant à un nouveau cadre législatif. Celui-ci remplace les dispositions réglementaires de l’UE relatives aux dispositifs médicaux qui ont été adoptées dans les années 1990.

Les bénéficiaires immédiats seront, selon les estimations de la Commission :

- Les patients et les consommateurs puisque tous les dispositifs médicaux devront passer par un contrôle de sécurité et de performance renforcé avant qu’ils ne soient commercialisés dans le marché européen

- Les professionnels de la santé qui étant mieux informés sur les bénéfices, les risques résiduels et le ratio global coût/bénéfice pourront faire une utilisation maximale des dispositifs pour soigner leurs patients

- Les entrepreneurs qui pourront profiter de la clarté des nouveaux règlements et éviteront plus facilement une concurrence déloyale. Les nouvelles règles sont notamment axées sur les besoins spécifiques des PME dans ce secteur

Le commissaire chargé de la santé et de la politique des consommateurs, M. John Dalli, a souligné la double logique qui sous- tend ce nouvel ensemble de règles : d’une part, leur objectif est d’améliorer la santé, la sécurité et la qualité de vie de patients et d’autre part leur défi est de tenir compte des progrès scientifiques et technologiques.

Rapport sur les mineurs non accompagnés

Chaque année, des milliers de mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers se rendent en Europe à la recherche d’une nouvelle vie. La plupart fuient des guerres, des conflits ou d’autres conditions de vie difficiles et dramatiques, et certains ont même connu des pertes familiales durant le trajet. De plus, ces mineurs sans protection peuvent se retrouver dans des situations telles que l’errance, la traite ou bien l’exploitation.

De nombreuses critiques ont été adressées tant à l’UE qu’aux Etats membres qui ont été accusés de ne pas prendre réellement en considération la situation des mineurs étrangers non accompagnés et non protégés. Toutefois, la Commission avait déjà adopté un plan d’action en 2010 qui recensait plusieurs problèmes et dégageait des solutions concernant la situation des mineurs non accompagnés.

En 2011, on a dénombré 12 225 demandes d’asile de mineurs non accompagnés dans l’UE27

Le manque de statistiques constitue un de problèmes majeurs dans ce domaine.. Les seuls chiffres avancés reposent sur des estimations basées sur le nombre total de mineurs accueillis dans de systèmes de protection, or un nombre inconnu de ces mineurs non protégés ne sont jamais entrés en contact avec les services compétents des pays de résidence.

Ce vendredi, la Commission présentera un rapport sur la mise en œuvre de ce Plan d’action qui illustrera les principaux progrès et les futurs développements suite à l’adoption du Plan d’action en 2010. Parmi les thèmes principaux à évoquer y figurent la collecte des statistiques qui continue d’être l’un des principaux défis dans l’analyse de la politique actuelle, la prévention des dangers liés à l’immigration et la traite des êtres humains et enfin, les conditions de réception et l’accès aux garanties procédurales dans l’UE.

En savoir plus

Initiative de la Commission en faveur d’une accélération du développement et de la commercialisation des nouvelles technologies de transport - Commission européenne

Rapport 2012 sur la qualité de l’air en Europe- Agence européenne de l’environnement

Révision de la directive sur les dispositifs médicaux- Commission européenne

Plan d’action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014)- Commission européenne

A proposal for a Regulation on medical devices (to replace : Directive 90/385/EEC regarding active implantable medical devices and Directive 93/42/EEC regarding medical devices)

A proposal for a Regulation on in vitro diagnostic medical devices (to replace Directive 98/79/EC regarding in vitro diagnostic medical devices)