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Etat de droit : pour le Parlement européen, la Hongrie n’est plus une démocratie

A l'occasion d'un vote symbolique jeudi 15 septembre, les eurodéputés ont adopté à une large majorité un rapport qualifiant le pays de "régime hybride d’autocratie électorale". Ils pressent l'Union européenne de prendre des sanctions à l'encontre de Budapest.

Le rapport du Parlement européen est un nouvel épisode des tensions qui animent les relations entre la Hongrie et les institutions européennes
Le rapport du Parlement européen est un nouvel épisode des tensions qui animent les relations entre la Hongrie et les institutions européennes – Crédits : btgbtg / iStock

Un pas a été franchi”, prévient France 24. Jeudi 15 septembre, les eurodéputés réunis à Strasbourg ont adopté “à une large majorité un rapport qui constate les lourdes atteintes à la démocratie et à l’état de droit en Hongrie” [Le JDD].

Si le Parlement européen n’en est pas à sa première critique vis-à-vis du pays, les termes employés cette fois vont beaucoup plus loin. “La formule choisie peut intriguer mais, aux yeux des députés européens, en Hongrie, un ‘régime hybride d’autocratie électorale’ a remplacé la démocratie”, résume Courrier international.

Autocratie ?

C’est un Etat où il y a toutes les apparences d’élections libres, mais qui ne sont plus équitables car il n’y a plus du tout de moyens pour informer correctement les citoyens au moment du vote”, explique ainsi la rapporteure du texte, l’écologiste Gwendoline Delbos-Corfield [Ouest-France].

Le document, adopté à une large majorité (433 voix pour, 123 voix contre, 28 abstentions) liste les nombreux griefs adressés à Budapest, “du fonctionnement du système électoral du pays à son indépendance judiciaire”, en passant par “la liberté académique et religieuse” ou “les droits des populations vulnérables” [Politico]. Il “pointe aussi l’inaction du Conseil, l’institution représentant les 27 Etats membres”, face à cette situation, complète la RTBF.

Augmenter la pression

Pour Politico, le vote “constitue une nouvelle remontrance symbolique, […] l’action du Parlement [ayant] peu de chances de conduire à une sanction spécifique”. Cependant, “il accroît la pression sur les autorités européennes”, affirme The Guardian.

La presse européenne rappelle les tensions existantes entre Bruxelles et Budapest. En 2018, le Parlement européen avait déjà déclenché “une procédure à l’encontre de la Hongrie pour ‘risque de violation grave des valeurs européennes’ en vertu de l’article 7 du Traité”, souligne France 24. The Guardian ajoute que “la Hongrie se bat [également] pour convaincre la Commission européenne de débloquer 4,64 milliards d’euros” du plan de relance européen, bloqués depuis plus d’un an.

Suspendre les fonds européens

Mais c’est une autre mesure qui retient tout particulièrement l’attention des eurodéputés. Ces derniers demandent à la Commission “d’avancer sur le mécanisme de conditionnalité budgétaire liée au respect de l’état de droit”, relate la RTBF. Enclenché “pour la première fois début avril, deux jours après la réélection de Viktor Orbán”, ce nouveau mécanisme pourrait “déboucher sur la suspension de 70 % des fonds engagés pour la Hongrie sur la programmation 2021-2027”, poursuit la radio-télévision belge.

C’est en tout cas ce qu’a proposé “en juillet, le commissaire chargé du Budget, Johannes Hahn”, note Euractiv. Plusieurs médias, dont The Guardian, indiquent que la Commission européenne se prononcera dimanche à ce sujet. Les Echos ont cependant d’autres informations : “Bruxelles devrait, selon une formulation qui reste à finaliser, proposer de laisser à la Hongrie le temps de démontrer la volonté de réforme récemment affichée”.

Une insulte” pour Budapest

Comme attendu, la Hongrie a peu gouté cette décision du Parlement européen. En fin de journée, le gouvernement de Viktor Orbán “a dénoncé ce vote, ‘une insulte’ envers les Hongrois, selon le ministre des Affaires étrangères Peter Szijjarto”, rapporte France 24.

Pour l’eurodéputée Kinga Gal, membre du parti de M. Orbán citée par Magyar Hirlap, “il est regrettable que les débats sur les droits de l’homme soient devenus des débats sur les idéologies politiques. L’interprétation des droits de l’homme est devenue dans de nombreux cas un moyen de diffuser des idées de gauche dans l’Union européenne”. 

Courrier international cite enfin quelques lignes du site conservateur Kontra. Celui-ci choisit de répondre avec ironie à la situation : “Voyons combien de fois le pays a péri à chaque fois que Bruxelles a levé le doigt au ciel”.

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