Espace Schengen : suppression des contrôles aux frontières aériennes

Le 30 mars 2008, l’élargissement de l’espace Schengen s’est véritablement achevé avec la levée des contrôles aux frontières aériennes. Il s’agit de “la dernière étape d’une réalisation unique et historique : la suppression des frontières intérieures entre 24 pays de l’Union européenne” , s’est réjoui Jacques Barrot, commissaire européen aux Transports. Depuis le 21 décembre 2007, l’Espace Schengen regroupe plus de 400 millions d’habitants.

Contexte

L’espace Schengen s’est étendu le 21 décembre 2007 à 9 nouveaux Etats membres de l’Union européenne : la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, Malte et la Slovénie. Depuis cet élargissement, l’espace Schengen est constitué de 22 Etats membres de l’UE, ainsi que l’Islande et la Norvège. La Suisse y adhérera courant 2008.

Le 21 décembre 2007, les contrôles aux frontières terrestres et maritimes ont été supprimés mais l’élargissement de l’espace Schengen a été véritablement achevé le 30 mars 2008 avec la levée des contrôles aux frontières aériennes. Les voyageurs se déplaçant entre les 9 pays qui ont intégré l’espace Schengen en décembre 2007 n’ont plus à présenter leurs passeports aux frontières aériennes.

La levée des contrôles aux frontières aériennes au sein de l’espace Schengen élargi fait suite à la décision prise en novembre 2007, lorsque les ministres de la Justice et de l’intérieur ont conclu que tous les pays candidats à l’adhésion remplissaient les critères de l’acquis de Schengen.

Levée des contrôles aux frontières dans les aéroports

Avec la suppression des contrôles aux frontières dans les aéroports entre les 9 nouveaux adhérents à l’Espace Schengen ainsi qu’entre ces pays et les anciens membres de l’espace Schengen, les passagers pourront désormais voyager d’un aéroport à l’autre dans l’espace Schengen élargi, sans devoir se soumettre à aucune formalité particulière.

Les files d’attente seront réduites et les procédures facilitées pour les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays tiers voyageant par avion dans l’espace Schengen.

Les contrôles d’identité effectués par les compagnies aériennes sont bien évidemment maintenus lors de l’enregistrement et de l’embarquement. De même, les contrôles de sécurité d’usage pour tout vol, indépendamment de la destination, continuent d’être maintenus.

Le décalage entre la suppression des contrôles aux frontières terrestres et maritimes, et aériennes visait à faire correspondre la date de la levée des contrôles aux frontières aériennes à celle de la modification bisannuelle des horaires de vols dans les aéroports, afin de faciliter la transition.

Le contrôle frontalier des passagers aériens ne sera effectué que sur les vols hors Schengen, c’est-à-dire sur les vols impliquant le franchissement de la frontière extérieure. Le contrôle frontalier sur ces vols sera effectué sur tous les passagers entrant ou sortant de l’espace Schengen (y compris les passagers en transit qui poursuivent leur voyage dans des pays hors de l’espace Schengen).

Pour Jacques Barrot, commissaire aux Transports, “la levée des contrôles aux frontières aériennes constitue la dernière étape d’une réalisation unique et historique : la suppression des frontières intérieures entre 24 pays de l’Union européenne” .

L’élargissement de l’espace Schengen s’accompagne d’un renforcement du niveau de sécurité au sein de la zone. “Le principal objectif du régime de Schengen est, au moins, de préserver le niveau de sécurité au sein de cet espace tout en supprimant le contrôle frontalier, voire de l’accroître grâce à la coopération renforcée et facilitée entre les polices des Etats membres. Le même objectif s’applique à la sécurité en matière de trafic aérien” , a expliqué Dragutin Mate, ministre de l’Intérieur slovène et président du Conseil des affaires intérieures de l’UE souligne.

Statuts particuliers

Le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient d’un statut particulier. Ils ne participent en effet qu’à une partie des dispositions Schengen. Le Royaume-Uni participe à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le système d’information Schengen (SIS).

Ce système d’information permet aux autorités compétentes des Etats membres de l’espace Schengen de disposer d’informations relatives à certaines catégories de personnes et d’objets. Il constitue ainsi un outil fondamental au fonctionnement de l’espace Schengen.

L’Irlande participe quant à elle essentiellement au SIS. La Bulgarie, la Roumanie et Chypre n’ont pas encore intégré l’espace Schengen.

Perspectives

L’élargissement de l’espace Schengen s’accompagnera en 2008 de la mise en place d’un système d’information Schengen (SIS) de deuxième génération.

Le SIS II doit permettre à un plus grand nombre d’autorités d’avoir accès au système d’information. Des données et fonctionnalités nouvelles sont ajoutées telles que des données biométriques et la mise en relation de signalements. Le nouveau système pourra également accueillir un nombre plus élevé d’Etats membres.

L’actualité liée à l’espace Schengen et au SIS s’accompagne d’une réflexion permanente sur la notion de liberté et de droits fondamentaux. En effet, le renforcement de la sécurité dans la zone Schengen doit aller de pair avec la protection des droits des citoyens européens. Pour Janez Potocnik, commissaire européen chargé de la Recherche, il faut “trouver le juste équilibre entre la liberté et la sécurité” , qui sont “deux droits fondamentaux des citoyens européens” .

Sources

Achèvement de l’élargissement de l’espace Schengen : les contrôles aux frontières dans les aéroports seront supprimés le 30 mars - 28/03/08 - Communiqué de presse - Commission européenne
Le régime de Schengen assure davantage de sécurité également dans le trafic aérien - 31/03/08 - Communiqué de presse - Présidence slovène
DG Liberté, Sécurité et Justice - Commission européenne

En savoir plus

L’espace Schengen - L’UE en action - Touteleurope.fr
La carte de l’espace Schengen - l’UE en action - Touteleurope.fr