Energie : les ministres européens atténuent les recommandations de la Commission

Lors du dernier Conseil Energie qui s’est tenu jeudi 15 février, les ministres européens ont discuté du ‘Paquet’ présenté par la Commission européenne en janvier dernier. La lutte contre le changement climatique et la création d’un marché commun de l’énergie ont constitué les deux axes de travail.

Contexte

Les commissaires européens, Andris Piebalgs (Energie) et Stavros Dimas (Environnement) ont présenté le 10 janvier dernier le ‘Paquet Energie’. Dans ce document, la Commission européenne a proposé des orientations pour l’élaboration d’une politique énergétique commune dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Le principal objectif fixé par la Commission réside dans la réduction de 20 % des émissions de CO2 de l’Union européenne à l’horizon 2020. Dans ces conditions, différents objectifs intermédiaires ont été fixés par Bruxelles, tels que la production de 20 % d’énergie renouvelable et l’utilisation de 10 % de biocarburants.

En outre, la Commission s’est prononcée pour une séparation des entreprises de production d’électricité et de gaz et celles du transport de ces matières premières, afin de mettre en œuvre un véritable marché unique de l’énergie.

Position du Conseil sur la réduction des émissions de CO2

Les ministres européens ont approuvé l’objectif global de Bruxelles : réduire de 20 % les émissions de CO2 d’ici 2020.

Dans sa proposition initiale, la Commission avait proposé que l’objectif intermédiaire de 20 % d’énergie renouvelable soit contraignant, ce qui signifie qu’en cas de non-respect, les Etats membres concernés auraient été sanctionnés. Lors de la présentation de son Paquet Energie, Bruxelles n’avait pas précisé la nature de ces sanctions.

Cette proposition n’a pas été retenue et le Conseil Energie a rejeté le caractère contraignant des 20 % d’énergie renouvelable. Les ministres se sont prononcés pour que cet objectif reste seulement indicatif.

Par ailleurs, les ministres ont accepté la proposition de Bruxelles concernant l’utilisation de 10 % de biocarburants. Sur ce point, ils n’ont pas refusé le fait que cet objectif soit contraignant en le conditionnant cependant à des améliorations techniques et commerciales futures.

Position du Conseil sur la libéralisation du marché de l’énergie

Les divergences entre les Etats membres ont été davantage marquées au sujet du marché commun de l’énergie. Le Conseil s’est prononcé en faveur de l’objectif ‘de principe’ d’une séparation, à terme, des infrastructures de production et de transport de gaz et d’électricité en Europe.

Les dirigeants européens invitent la Commission européenne à proposer des mesures en ce sens tout en prenant en compte les caractéristiques spécifiques des différents marchés nationaux. Aucun moyen concret pour parvenir à la séparation effective n’a été présenté par le Conseil.

Perspectives

Lors du prochain Sommet européen (8 et 9 mars 2007), les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se prononceront sur les propositions de la Commission européenne et du Conseil de l’UE sur la politique énergétique de l’UE.

Durant l’année 2007, les commissaires européens devront présenter un rapport sur la mise en place de cette politique, en accord avec la position des dirigeants européens.

Sources

Council conclusions on energy policy for Europe (pdf) - Communiqué de presse, 15/02/07 - Conseil de l’UE