Le compte à rebours est lancé pour les 450 millions de citoyens européens. Du 6 au 9 juin 2024 se dérouleront les 10e élections européennes à travers le continent, 45 ans après les premières. Les Français se rendront aux urnes le dimanche 9 juin pour désigner leurs 81 eurodéputés.
De 705 à 720 eurodéputés
Après la prochaine échéance électorale, le Parlement européen comptera 15 députés supplémentaires, portant son total à 720 membres.
12 pays vont ainsi voir leur contingent grossir… dont la France. Au terme du prochain scrutin, les députés tricolores seront au nombre de 81, contre 79 précédemment.
En 2019, les Européens avaient élu 751 eurodéputés. Après le départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020, leur nombre était tombé à 705. Une partie des 73 sièges qui étaient jusqu’alors détenus par les députés britanniques avait été redistribuée à d’autres Etats membres, qui étaient “sous-représentés” au regard de leur population. A cette occasion, 5 nouveaux représentants français avaient rejoint les 74 élus en mai 2019, portant ainsi le contingent national à 79 élus.
Pourquoi les élections s’étalent-elles sur 4 jours ?
Tout le monde ne vote pas le même jour aux élections européennes. Si en France et dans une majorité d’Etats membres, les électeurs se rendront au bureau de vote le dimanche 9 juin 2024, d’autres auront déjà accompli leur devoir civique dans les jours qui précédent. Le scrutin européen entend ainsi respecter les traditions électorales de chaque pays.
Les Néerlandais seront les premiers à glisser un bulletin dans l’urne, le jeudi 6 juin 2024. Aux Pays-Bas, le mercredi est le jour traditionnellement consacré au vote. Mais pour des raisons pratiques liées au scrutin européen, il est décalé au jeudi.
Cependant, les premiers résultats ne pourront être dévoilés qu’au soir du 9 juin, une fois les bureaux de vote fermés dans l’ensemble des Etats membres. Y compris dans ceux qui auront voté dès le jeudi.
Les jours de vote par Etat membre
En 2024, les élections européennes seront réparties sur 4 jours, du 6 au 9 juin.
Jeudi 6 juin : Pays-Bas.
Vendredi 7 juin : Irlande, République tchèque (également le 8).
Samedi 8 juin : Italie (également le 9), Lettonie, Malte, Slovaquie, République tchèque (également le 7).
Dimanche 9 juin : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (dont la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna), Grèce, Hongrie, Italie (également le 8), Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède.
Si la majorité des Français voteront le dimanche 9 juin 2024, en raison du décalage horaire, certains ressortissants seront appelés aux urnes dès le samedi 8 juin. Seront concernés les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Polynésie française et les Français établis sur le continent américain.
Comment se déroule le vote ?
Tous les 5 ans, chaque Etat membre élit ses représentants au Parlement européen. La répartition des sièges dépend de la population de chaque pays. Ainsi, l’Allemagne, pays le plus peuplé, dispose de 96 eurodéputés quand Malte, Chypre et le Luxembourg en comptent seulement 6.
Pour ce faire, l’Union européenne impose quelques règles. Par exemple, l’élection se déroule systématiquement au suffrage universel direct à un tour.
Dans une grande majorité d’Etats membres, les électeurs votent pour une liste de candidats regroupés par tendance politique. Dans ces pays, les partis politiques doivent présenter des listes avec un nombre de candidats correspondant au nombre de députés à élire. En France, chaque liste doit ainsi comporter 81 noms.
Pour les résultats, la représentation proportionnelle s’applique. Autrement dit, une liste qui obtient 15 % des voix dans un pays doit remporter (environ) 15 % des sièges en jeu. Chaque Etat membre est toutefois libre de fixer un seuil électoral, tant que celui-ci ne dépasse pas 5 %. Concrètement, une liste qui recueille un score inférieur au seuil n’obtient aucun eurodéputé.
Seuil ou pas seuil ?
En France, le seuil électoral est fixé à 5 %, comme dans 8 autres Etats membres. Un parti qui recueille 4 % des voix n’obtient donc aucun siège. En 2019 en France, six listes ont réalisé un score supérieur au seuil électoral et ont donc pu envoyer leurs candidats au Parlement européen.
A l’image de nombreux Etats membres (13 sur 27), l’Allemagne ne fixe pas de seuil électoral lors des élections européennes. Ainsi le Parti pirate ou le Parti des familles d’Allemagne (chrétien-conservateur) ont chacun obtenu un siège au Parlement européen en réalisant un score de 0,7 %. Berlin pourrait toutefois revenir sur cette règle et de nouveau imposer un seuil lors du scrutin de 2029.
Trois Etats membres ont fixé le seuil à 4 %. La Grèce a opté pour une barre à 3 % tandis que Chypre adopte une limite de 1,8 %.
A Malte et en Irlande cependant, la procédure de “vote unique transférable” permet aux citoyens de choisir directement certains noms sur le bulletin en les classant.
Enfin, la plupart des Etats membres forment une seule circonscription nationale. Par exemple, les listes proposées aux Français lors du scrutin de 2019 étaient les mêmes partout, peu importe le lieu de résidence sur le territoire. Avant cela, l’Hexagone était découpée en 8 circonscriptions régionales. Chaque parti ne présentait alors pas une seule liste, mais 8 différentes selon la région. En 2024, l’Italie, la Pologne et la Belgique continueront de désigner leurs représentants européens selon ce système.
Qui peut voter ?
Pour voter aux élections européennes, les Français doivent être domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter (ils avaient jusqu’au 3 mai pour s’inscrire sur les listes électorales), tout en jouissant de leurs droits civiques. Mais contrairement à d’autres scrutins nationaux, les citoyens européens qui habitent dans un autre Etat membre que celui dont ils sont ressortissants peuvent également prendre part au vote.
Autre contrainte : l’âge. En France, l’électeur doit ainsi avoir au moins 18 ans la veille du vote, comme dans la majorité des Etats membres. Cette limite est différente à Malte et en Autriche où la majorité électorale est fixée à 16 ans. C’est également l’âge légal pour voter en Belgique et en Allemagne, mais uniquement pour les élections européennes, tandis que la Grèce le fixe à 17 ans. Un certain âge est également requis pour être candidat à l’élection. De 18 ans dans une majorité de pays (15 sur 27) dont la France… à 25 ans en Italie et en Grèce.
Enfin, quatre pays instaurent le vote obligatoire : la Belgique, la Bulgarie, le Luxembourg et la Grèce. Si des sanctions pécuniaires sont prononcées en Belgique et au Luxembourg, la Grèce et la Bulgarie n’infligent aucune amende en cas de manquement au devoir citoyen.
Une participation en hausse en 2019… et en 2024 ?
Le scrutin européen n’est généralement pas le plus suivi à travers le continent. Toutefois, un net regain d’intérêt des citoyens a pu être observé lors des élections de 2019. En atteignant 50,7 %, la participation avait ainsi augmenté de 8 points par rapport à 2014. Un rebond important puisque celle-ci n’avait cessé de chuter depuis 1979 (62 %) et les premières élections au suffrage universel direct.
En avril dernier, un Eurobaromètre révélait un nouveau regain d’attention pour les élections européennes de juin 2024. Selon l’étude, 60 % des Européens seraient intéressés par le scrutin. Un chiffre en nette hausse (+11 points) par rapport à 2019. Une tendance observée dans l’ensemble des Etats membres de l’UE mais qui ne conduira pas automatiquement à une hausse de la participation, tempèrent les auteurs de l’enquête.
Que feront les eurodéputés une fois élus ?
Ces élections détermineront le poids de chaque force politique dans le futur hémicycle européen. Un paramètre qui entraîne des répercussions sur l’ensemble des institutions européennes. En effet, dans un premier temps, les eurodéputés vont élire leur président à l’occasion d’une première session plénière (du 16 au 19 juillet 2024).
Puis dans les semaines suivantes, ils désigneront le président de la Commission européenne. En 2019, le Conseil européen avait proposé le nom de l’Allemande Ursula von der Leyen. Cette dernière avait obtenu le 16 juillet 2019 une courte majorité des voix (383 votes pour, 327 contre, 22 abstentions), lui permettant de devenir la première femme à diriger l’institution. En 2024, le futur président de la Commission européenne pourrait être élu la semaine du 16 au 19 septembre, selon les services du Parlement européen.
Les parlementaires auditionneront également les commissaires européens avant d’approuver le collège lors d’un vote unique. Durant cette procédure d’audition, les candidats seront questionnés et évalués par les députés européens. En 2019, le vote d’approbation avait d’ailleurs été reporté, le temps de remplacer trois candidats écartés par les eurodéputés.
Une fois ces procédures terminées, le Parlement européen et ses membres exerceront leurs pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique durant l’intégralité du mandat (2024-2029).
Le débat autour du Spitzenkandidat
Elue présidente de la Commission européenne en 2019, Ursula von der Leyen n’était pourtant pas candidate aux élections européennes.
Historiquement, c’est en effet le Conseil européen qui désigne le président de la Commission européenne. Depuis le Traité de Lisbonne, l’article 17 du TUE précise simplement que cette décision doit être prise “en tenant compte des élections au Parlement européen”.
En 2014, le système du Spitzenkandidat est expérimenté. Inspiré du modèle allemand, il désigne le fait de sélectionner le chef de file du parti arrivé en tête et capable de dégager une majorité. Ainsi, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker qui conduisait la liste du Parti populaire européen (PPE) cette année-là, avait été désigné président de la Commission européenne.
Un système remis donc en cause en 2019, l’équilibre politique issu des élections européennes étant alors inédit. Pour 2024, la question d’utiliser le système du Spitzenkandidat s’est de nouveau posée. Les principaux partis européens ont tout de même sélectionné un ou plusieurs candidats pour briguer la tête de l’exécutif.
Retrouvez également le dossier consacré aux élections européennes 2024 sur le site Vie publique.