Logo Toute l'Europe

Directive sur la protection des services utilisant des systèmes d'accès conditionnel : la Commission consulte les personnes intéressées

La Commission européenne lance une consultation ouverte et demande à toutes les parties intéressées de lui fournir des informations concernant les services utilisant des systèmes d’accès conditionnel, comme la télévision à péage ou la vidéo à la demande. Cette consultation fait suite à une étude sur l’impact de la directive relative aux services d’accès conditionnel. Les informations collectées par le biais de l’étude et de la consultation doivent permettre aux services de la Commission de rédiger le second rapport d’application sur la mise en œuvre de la directive. La consultation est ouverte jusqu’au 4 avril 2008.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Pour approfondir

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Directive sur la protection des services utilisant des systèmes d'accès conditionnel : la Commission consulte les personnes intéressées

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide