Cycle de Doha : négociations en cours pour un nouvel accord

Pendant quatre jours, une cinquantaine de représentants de plus de 60 des 149 pays membres de l’OMC se réunissent à Genève pour trouver un accord sur la libéralisation des échanges internationaux.

L’objectif de ces négociations, qui se devraient se clorent dimanche 2 juillet, est de parvenir à un compromis sur la baisse des subventions et des droits de douane agricoles. Un accord sur la réduction des tarifs douaniers industriels est également attendu.

“A partir du vendredi 30 juin 2006, une série de réunions ouvertes à tous les membres, qui alterneront avec des discussions franches et concrètes dans le cadre d’un groupe représentatif de ministres et d’autres formes de consultations, auront pour objectif de produire “des décisions opérationnelles vitales” durant le week-end” , a précisé Pascal Lamy, président de l’OMC.

Les négociations de Genève sont les plus importantes depuis celles de Hong Kong, en décembre 2005, qui s’étaient achevées sur un échec.

L’enjeu du cycle des négociations

L’équilibre à trouver porte sur un “triangle” Etats-Unis, Europe, G20 (qui réunit les grands pays émergents). Les Etats-Unis sont invités à réduire leurs subventions agricoles internes et l’UE à abaisser ses tarifs douaniers agricoles, qui limitent les possibilités pour les pays en voie de développement d’exportation massive vers les Vingt-cinq. En contrepartie, l’UE et les Etats-Unis demandent au G20 d’ouvrir ses marchés industriels et de libéraliser plusieurs secteurs des services.

“Si les circonstances le permettent, l’UE est prête à avancer et à se rapprocher de ce que le G20 a mis sur la table” , “c’est-à-dire la demande d’une diminution plus importante des droits de douanes des pays développés sur leurs importation de denrées agricoles” , a affirmé le commissaire européen chargé du Commerce, Peter Mandelson jeudi 29 juin.

Des échéances proches

Selon la loi américaine sur les échanges commerciaux de 2002 (Trade promotion act), le Congrès américain doit se prononcer sur le résultat final avant mi 2007. Pour que le texte soit présenté à temps au Congrès, un accord final devrait être conclu avant fin 2006.

Le cycle de Doha

Le cycle de Doha est resté en suspend depuis la réunion de Hong Kong en décembre 2005 où les membres de l’OMC s’étaient mis d’accord sur le principe d’une élimination des aides agricoles à l’exportation à l’horizon de 2013.

Lancé en 2001 au Qatar, le cycle de Doha, qui vise à poursuivre la libéralisation mondiale des échanges tout en y intégrant le développement des pays pauvres, connaît un retard de deux ans sur le calendrier initial.

Les négociations ont connu une pause après à l’échec de la conférence ministérielle de Cancun en septembre 2003, en raison de l’absence de consensus entre l’Europe, les Etats Unis et les autres bocs régionaux (G20, G90). Le processus avait finalement été relancé le 1er août 2004, date à laquelle un accord-cadre intermédiaire est intervenu.

Sources :
Dossier sur la réunion ministérielle de juin 2006 - Europa
Suivi des négociations sur le site de l’OMC
La date butoir du cycle de l’OMC pour le développement approche - EurActiv
La politique commerciale commune (PCC)