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La Commission européenne vient en effet de publier ses rapports relatifs aux progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie dans la mise en œuvre des mesures d’accompagnement qu’elle a décidées lors de l’adhésion de ces deux pays à l’Union européenne.
Une mise en œuvre nécessaire
A ce sujet, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré : “Ces rapports sont une confrontation avec la réalité : ils révèlent la manière dont les gouvernements bulgare et roumain poursuivent la réforme judiciaire et luttent contre la corruption et la criminalité organisé” .
Les rapports rendent essentiellement compte de l’état de la réforme du système judiciaire et la lutte conte la corruption et la criminalité organisée.
Pour ce qui est des six objectifs de référence qu’elle a fixés en décembre 2006 dans le cadre de son mécanisme de coopération et de vérification, la Commission estime que la Bulgarie et la Roumanie ont continué à remédier aux faiblesses, mais que ces deux pays doivent procéder résolument à la mise en œuvre pour garantir une évolution irréversible.
Les rapports concluent que de véritables efforts et quelques progrès ont été réalisés, les deux gouvernements s’étant livrés à une intense activité législative, mais que la mise en œuvre tarde. Ils soulignent par ailleurs la nécessité d’un engagement politique constant et d’une mise en œuvre sur le terrain pour réaliser pleinement les objectifs de référence fixés lors de l’adhésion.
Le vice-président Franco Frattini, membre de la Commission chargé de la liberté, de la sécurité et de la justice, a affirmé : “Les rapports sont fondés sur des faits et sont justes. Ils indiquent que les deux gouvernements font preuve de bonne volonté et de détermination pour répondre à leur engagement de réformer le système judicaire et d’éradiquer la corruption” .
En outre, les rapports proposent un éventail de mesures de suivi concrètes. Il s’agit notamment de plans d’action que ces deux Etats membres devront élaborer, du recentrage des fonds disponibles, du maintien du soutien que la Commission apporte au renforcement des institutions, ainsi que de l’assistance offerte par d’autres Etats membres.
Au final, la Commission n’a pas demandé de sanctions contre les deux pays. Elle n’a notamment pas exigé de recourir aux clauses de sauvegarde prévues dans le traité d’adhésion.
Rappel
Le 1er janvier 2007, la Commission avait établi un mécanisme de coopération et de vérification afin d’évaluer les engagements contractés par la Bulgarie et la Roumanie dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Il a été demandé à la Commission de présenter régulièrement un rapport sur ce sujet.
Sources
La Bulgarie et la Roumanie progressent mais beaucoup reste à faire pour mener à bien la réforme de leur système judiciaire et combattre la corruption - Communiqué de presse - 27/06/07 - Commission européenne
Rapports sur la Bulgarie et la Roumanie - Secrétariat général - Commission européenne (anglais)
La Roumanie - Fiche pays - Touteleurope.fr
Les Etats membres de l’UE - Carte - Touteleurope.fr
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