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Contre-faits : 80 % des lois nationales viennent de l'UE ?

France 24 fait la chasse aux fausses informations sur l'Europe. Dans le premier numéro de cette série de Contre-faits réalisée à l'approche des élections européens, la rédaction revient sur les propos de certaines personnalités politiques qui affirment que 80 % des lois françaises viennent de l'Union européenne. Un chiffre largement exagéré.

Quel est le pourcentage des lois françaises imposées par l’UE ?

80% selon Marine le Pen, 87% pour sa tête de liste RN aux élections européennes Jordan Bardella et 70 à 80% même pour le député LR Guillaume Peltier.

C’est NON ! 80% de nos lois ne sont pas d’origine européenne. Toutes les études réalisées sont unanimes : seules 20% en moyenne des lois nationales découleraient de décisions européennes.

Une proportion qui varie selon les secteurs. L’UE intervient peu dans les domaines de proximité car ils relèvent essentiellement de la compétence nationale. On donc est proche de 0% en matière d’éducation, de logement, de protection sociale ou encore de défense. Pour l’agriculture ou la pêche, parce qu’il existe une politique commune intégrée, jusqu’à 40% de nos lois peuvent être influencées par l’UE. Pour la protection de l’environnement, les Etats membres agissent au niveau européen, plus efficace, car la pollution ne connait pas de frontière. Ainsi, près de 40% de notre droit vert vient de l’UE, des règles plus écolo que nous partagerons avec nos voisins européens.

L’UE détermine donc 2 et non 8 lois françaises sur 10.

Rédaction en chef : Caroline de Camaret
Commentaire : Roxane Runel

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