Consultations citoyennes sur l’Europe : 3 questions à Yves Bertoncini

Pourquoi l’Union européenne a-t-elle besoin des Consultations citoyennes ?

L’Union européenne repose sur les Etats membres et leurs citoyens : le Parlement européen est l’émanation des citoyens, tandis que le Conseil des ministres et le Conseil européen sont des émanations des Etats membres.

Mais ces institutions restent distantes, pour des raisons presque arithmétiques : un Parlement européen qui n’a que 751 membres ne peut pas représenter aisément 500 millions de citoyens. L’Union européenne et ses institutions pâtissent donc d’un déficit civique. Les gouvernements représentés sont pleinement légitimes, mais en France par exemple, le Président de la République décide de tout, ne rend pas de comptes tandis que le gouvernement est assez faiblement contrôlé par le Parlement. Il y a donc bien une dimension représentative, mais elle n’est pas suffisante.

D’où l’idée de faire des exercices de démocratie plus directe, plus participative, comme les Consultations citoyennes. Cette nécessité de démocratie directe est particulièrement ressentie en France. En Allemagne au contraire, je pense que les citoyens vous diront que la démocratie représentative fonctionne. Ne nous trompons pas : les consultations citoyennes sont une initiative du Président de la république française, qui s’est efforcé de convaincre ses homologues.

Les Consultations citoyennes sont bienvenues pour réduire le déficit civique européen, mais ce ne sont pas les seules modalités : il existe aussi les initiatives citoyennes européennes, les sondages… Evidemment il n’y aura jamais assez d’initiatives de ce type et les consultations pourront, pendant 6 mois, utilement réduire le déficit civique de l’UE.

Qu’en attendez-vous ?

Nous attendons, au Mouvement européen - France (MEF), qu’elles permettent de consulter le plus grand nombre de Français et d’Européens, à la fois lors d’évènements en direct et en ligne. Qu’elles élargissent le cercle des consultés au maximum, en allant dans les communes et vers les publics qui n’ont pas l’habitude de donner leur avis sur l’Europe.

Le MEF entend contribuer fortement à cet effort, pour que ces consultations soient un exercice d’écoute de ce qui est ressenti par les citoyens, et que ceux qui viennent parler soient aussi représentatifs que possible de la population. Nous risquons de voir beaucoup d’eurosceptiques et d’europhobes se déplacer pour des débats. Il y aura aussi très certainement les europhiles, mais le but est que tous ceux qui se placent entre ces deux extrémités soient représentés.

Il faut donc que les débats soient les plus ouverts possibles. Nous serons par exemple très attentifs à la présence d’Européens, car lorsque l’on pense l’Europe, nous devons le faire en considération de nos partenaires et voisins. L’Europe ne se construit pas qu’en France.

Nous souhaitons également que cette mobilisation impulsée au plus haut niveau mette en valeur les acteurs animant le débat citoyen sur l’Europe : Touteleurope.eu pour la partie information, le Mouvement européen, la Fédération des Maisons de l’Europe et d’autres réseaux pour la pédagogie et le débat public. Cela ne doit pas être un “coup d’épée dans l’eau” , une initiative de 6 mois qui s’arrêterait brutalement en octobre. Après les synthèses en novembre-décembre, se dérouleront en mai les prochaines élections européennes : il y aura donc encore besoin de débats sur l’Europe. Nous attendons que les Consultations citoyennes valorisent et apportent un soutien aux acteurs existants, qui feront bien sûr un effort particulier pour leur succès.

En dernier lieu, et surtout, nous attendons que ce qui sera dit soit pris en compte. Cela suppose un modus operandi clair, c’est-à-dire des formulaires clairs en termes d’organisation et de synthèse, de remontée des informations. Nous sommes un mouvement qui souhaite s’engager pleinement et nous avons déjà commencé, mais sur quelle base ? Il y a eu un petit retard à l’allumage des autorités françaises, qui n’est pas très grave… si nous avons dû commencer à la mi-avril, nous avons encore du temps jusqu’en octobre.

A quoi servira le Conseil d’orientation mis en place par Nathalie Loiseau, dont vous êtes membre ?

Deux instances ont été mises en place : un Comité de surveillance transpartisan, accueillant les partis politiques, qui fera en sorte que cette opération ne soit pas partisane. Et le Conseil d’orientation, dont je fais partie, qui a pour objet de conseiller la ministre et le secrétariat général sur le déroulement des Consultations. Nous nous sommes déjà réunis une fois et nous nous réunirons régulièrement.

Nous vérifierons notamment que la diversité des publics consultés est au rendez-vous, que les petites villes et les banlieues sont suffisamment représentées. Qu’il s’agisse aussi de vraies consultations, de débats lors desquels le public aura le temp de s’exprimer. Nous nous attacherons à vérifier que les synthèses sont vraiment faites et bien faites. Et qu’on en tire les conclusions, au regard de la synthèse qui sera faite en novembre et décembre.

Au-delà, nous nous interrogeons sans doute également sur la manière de pérenniser cette initiative. Il y aura les élections européennes dans la foulée, mais ne devra-t-on pas lancer d’autres choses ? Par exemple réunir, une fois par an, un panel citoyen représentatif et le sonder sur ce qu’il pense de l’Europe ? Faire des sondages eurobaromètres ? Faciliter l’adoption et la prise en compte des initiatives citoyennes ? Ce sont en tous cas des propositions que je soutiendrais en tant que président du Mouvement Européen - France.

Lors de notre prochaine réunion le 26 avril, nous regarderons si les évènements déjà labellisés répondent bien à l’esprit des consultations, si les formulaires de synthèses sont honnêtement remplis. Au MEF, si nous faisions des consultations citoyennes entre nous, ce qui n’est pas notre but, les réponses seraient fortement biaisées. Le risque de consultations entre europhobes ou eurosceptiques est encore plus fort : les comptes-rendus pourront être honnêtes, mais le panel ne sera pas représentatif. Ce biais représentatif est sans doute inévitable, mais nous nous attacherons à le réduire au minimum.