Logo Toute l'Europe

Conseil JAI : les phénomènes racistes et xénophones pénalisés dans l'Union européenne.

La ministre allemande de la Justice, Mme Zypries, a annoncé lors du Conseil JAI que les Vingt Sept sont parvenus à un accord sur un texte visant à pénaliser les phénomènes racistes et xénophobes dans l’Union, après six années de négociations .

Ce texte propose une harmonisation des dispositions relatives à l’incrimination de la diffusion de propos racistes et xénophobes. Chaque Etat devra ainsi rendre passible d’un à trois ans de prison ” l’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ” . Ces sanctions seront également applicables à ” l’apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité
et crimes de guerre ” . Il est également prévu que les motivations racistes et xénophobes constituent des circonstances aggravantes pour les autres crimes.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Pour approfondir

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Conseil JAI : les phénomènes racistes et xénophones pénalisés dans l'Union européenne.

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide