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Conférence sur l’avenir de l’Europe : un point d’étape qui suscite attentes et interrogations pour les citoyens

Un peu plus de six mois après avoir reçu les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les institutions européennes ont donné rendez-vous aux citoyens à Bruxelles, vendredi 2 décembre, pour leur faire part de leurs avancées. Entre ambitions et inquiétudes, les quelque 500 participants des 27 Etats membres ont rappelé leur volonté de voir leurs travaux se concrétiser.

De gauche à droite : la commissaire chargée de la Démocratie et de la Démographie Dubravka Šuica, l’eurodéputé belge Guy Verhofstadt (Renew), le ministre tchèque des Affaires étrangères Mikuláš Bek, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola, ainsi que trois citoyens européens, réunis à l’occasion de l’événement de suivi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le 2 décembre à Bruxelles - Crédits : Parlement européen

Dans les allées du bâtiment Paul-Henri Spaak à Bruxelles vendredi 2 décembre, déambulent parlementaires européens et nationaux, représentants des institutions et de la société civile, et citoyens venus de tout le Continent. Tous se retrouvent au Parlement européen pour un point d’étape sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Le 9 mai dernier, à Strasbourg, Roberta Metsola pour le Parlement européen, Ursula von der Leyen pour la Commission européenne et Emmanuel Macron pour le Conseil de l’UE, ont reçu les conclusions de cet exercice de démocratie participative. Après un an de travail, le rapport final fait état de 49 propositions citoyennes réparties en plus de 300 mesures concrètes pour faire évoluer le fonctionnement de l’Union. Six mois et quelques jours plus tard, des représentants des trois institutions ont donné rendez-vous à plus de 500 citoyens ayant participé aux panels européens pour les tenir informés sur les avancées de la Conférence et sur les suites à y donner.

Parmi les anciens participants à l’exercice présents dans la capitale belge ce jour-là, Hafida, directrice de deux établissements médico-sociaux à Bordeaux, Mansef, étudiant en histoire à Paris, et Joémy, en terminale lors de l’année de travail de la Conférence. Durant un an, les deux premiers ont fait partie du panel 4 chargé de faire des propositions sur le thème “L’UE dans le monde ; migration”. Joémy a travaillé au sein du panel 1 intitulé “Une économie plus forte”.

Les institutions ont manifesté la volonté et l’engagement de faire en sorte que nos propositions puissent voir le jour”, explique Hafida. Mansef garde en tête les échecs - selon lui - de la Conférence citoyenne sur le climat en France et ne veut pas reproduire l’erreur. “On comprend les limites à la reprise de certaines de nos propositions, mais notre but est qu’on retienne que le processus de consultation citoyenne fonctionne”, affirme-t-il.

Point d’étape

Les trois institutions coorganisatrices de la Conférence étaient particulièrement attendues par les citoyens.

Première à prendre la parole, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a évoqué sa volonté de mettre en œuvre l’ensemble des recommandations des citoyens européens. “On ne peut exclure aucune proposition. Il faut tenir compte de toutes, y compris celles qui impliquent la tenue d’une Convention de révision des traités”, a-t-elle martelé en ouverture de l’événement. La Maltaise a d’ailleurs rappelé que le Parlement européen avait été la première institution à soutenir officiellement toutes les propositions issues de la Conférence.

Pendant plus de deux heures, les citoyens européens présents lors de cette journée ont pu interroger les représentants des institutions sur la reprise de leurs recommandations. Consciente de l’enjeu, la commissaire chargée de la Démocratie et de la Démographie Dubravka Šuica a annoncé que, près de 80 % des propositions issues de la Conférence figuraient dans le programme de travail de la Commission pour 2023. En septembre dernier, la présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen avait également repris certaines des suggestions lors de son discours sur l’état de l’Union.

Des attentes fortes

Je retiens cette volonté de consulter davantage les citoyens, puisque des groupes de travail vont être mis en place sur certaines thématiques. En termes de démocratie participative, nous avons fait un pas en avant”, juge Hafida. La reprise des travaux issus de la Conférence constitue la principale attente des citoyens.

Certains ont d’ailleurs plaidé pour la création d’un cadre de suivi des propositions déjà reprises, celles qui sont en train de l’être et celles qui ne le sont pas. Pour cette dernière catégorie, des participants ont même proposé l’instauration d’un indice de probabilité qu’une recommandation issue de la Conférence soit effectivement mise en œuvre.

Durant la journée, aucun sujet n’a donc été éludé : économie plus forte, justice sociale, transformation numérique, démocratie européenne, valeurs et état de droit, changement climatique et environnement, relations extérieures et migrations.

Réunis en petits groupes en début d’après-midi, les participants se sont tout de même montrés plus critiques à l’égard des institutions, constatant de nombreux obstacles à l’expression de leur volonté. “Le Conseil était peut-être plus en retrait par rapport à certaines questions, plus réservé que les deux autres institutions”, constate ainsi la bordelaise. Pour beaucoup, c’est aussi le contexte international actuel qui ne permettra pas d’intégrer pleinement chaque recommandation.

Réforme des traités

Au niveau du calendrier, les propositions n’ont pas toutes le même degré de mise en œuvre. Et puis d’un point de vue technique, certaines vont nécessiter de revoir les traités”, souligne Hafida. Certaines des recommandations citoyennes nécessiteront bien une révision des textes européens. Parmi celles-ci : mettre fin à la règle de l’unanimité au Conseil, créer des référendums à l’échelle de l’UE, ou encore accorder au Parlement européen le droit d’initiative sur les lois européennes, à savoir la possibilité de proposer des règlements et directives.

Des changements indispensables pour mettre en œuvre l’intégralité des propositions de la Conférence, notamment celles relatives à la situation fiscale des multinationales ou à la coopération extérieure de l’UE. “Je mesure que ce n’est pas une mince affaire”, remarque lucide Hafida. Elle poursuit : “il y a des propositions qui étaient déjà engagées, d’autres vont nécessiter des groupes de travail”.

Toutes les recommandations doivent être mises en œuvre, mais pour cela, nous avons besoin d’une Convention de révision des traités”, a pour sa part affirmé l’eurodéputé belge Guy Verhofstadt (Renew). “Par exemple, aujourd’hui, il est impossible de mettre en œuvre des propositions telles qu’une Union européenne de la santé. De même, la règle de l’unanimité au Conseil doit être remplacée par la règle de la majorité”, complète le coprésident du comité exécutif de la Conférence.

Poursuivre et renouveler l’exercice ?

Les leçons tirées de cet exercice inédit de démocratie participative ont également occupé une place importante dans les échanges. Pour Joémy, “la diversité des citoyens a entrainé la réussite de la Conférence”. “On a l’impression d’avoir, à notre niveau, participé”, déclare enthousiaste Hafida. “J’ai adoré cet exercice. C’est grisant. Il permet de rapprocher les citoyens des institutions européennes qui paraissent si lointaines et si abstraites”, poursuit-elle. Même constat pour Mansef : “les institutions seraient plus solides avec ce genre de participation. On ne veut pas d’un autre Brexit”, insiste-t-il.

La Commission européenne a évoqué son souhait de mettre en place des consultations citoyennes en amont des propositions législatives importantes.

Une position partagée par certains eurodéputés, à l’image de Guy Verhofstadt qui souhaite qu’une réflexion soit menée sur la manière d’intégrer ces consultations dans le processus décisionnel. Ce dernier a même évoqué dans l’hémicycle la possibilité de renouveler l’exercice lors de la prochaine législature (2024-2029).

Sans doute faudra-t-il repenser son fonctionnement. “Il lui manquait peut-être un engagement du point de vue médiatique”, fait remarquer Mansef. Certains estiment en tout cas qu’il faudra lui donner plus de temps, car “la démocratie nécessite du temps”, a lancé une participante dans l’hémicycle. Pour beaucoup cette première consultation citoyenne a tout de même rempli l’un de ses objectifs principaux : rapprocher les citoyens des institutions européennes.

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