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Trois jours d’échange sur l’avenir de l’Europe. C’est ce qui attend 830 citoyens tirés au sort dans les 18 régions de métropole et des outre-mer. Vendredi 10 septembre sera ainsi donné le coup d’envoi de ces “consultations citoyennes” dans toute la France. C’est la forme choisie par le gouvernement pour apporter sa contribution à la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Répartis sur deux week-ends (du 10 au 12 septembre puis du 24 au 26 septembre), les Français sélectionnés alterneront travaux en groupe et restitutions en séance plénière. Le programme des participants sera axé autour de la question : “En tant que citoyen français, quels changements souhaitez-vous pour l’Europe ?”.
Des échanges complémentaires dans les Etats membres
Lancée le 9 mai dernier à Strasbourg, en présence d’Emmanuel Macron, la Conférence sur l’avenir de l’Europe prend donc un nouvel élan. Jusqu’ici les débats étaient restés virtuels, chaque citoyen européen pouvant déposer ses suggestions et débattre de celles des autres sur la plateforme numérique citoyenne, un outil spécialement lancé pour l’occasion.
Conférence sur l’avenir de l’Europe : demandez le programme !
Les consultations organisées dans chaque région ne seront pas les seuls rendez-vous de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ainsi la société civile organise dans ce cadre de nombreux évènements à découvrir sur le site future.europa.eu
Le 17 septembre prochain, débuteront également les panels citoyens, réunissant des Européens de tous bords pour débattre des grands thèmes européens.
Enfin, deux assemblées plénières de la Conférence, réunissant des représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, ainsi que des représentants de tous les parlements nationaux et de citoyens, se tiendront d’ici la fin de l’année.
Les conclusions devraient arriver d’ici le printemps 2022, traduites dans une série de recommandations et de projets pour l’Europe.
Chaque Etat membre est en parallèle invité à faire vivre le débat sur son territoire. C’est en tout cas l’objectif affiché par les consultations régionales. En juillet dernier, entre 30 et 50 personnes ont été désignées dans chaque région pour participer. Des citoyens “représentatifs de la diversité de la population régionale (âge, genre, catégorie socioprofessionnelle, sensibilité politique et sentiment par rapport à l’Europe, etc.)”, précise le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Afin de garantir le bon déroulement du débat, des formateurs, des vérificateurs et des experts seront présents sur place.
A l’issue de ces deux week-ends d’échanges, 100 citoyens parmi les 830 participants seront réunis à Paris au mois d’octobre pour synthétiser et formaliser les conclusions des différents panels régionaux.
Cette synthèse alimentera la contribution de la France à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. “Elles nourriront [également] les grands thèmes de l’agenda de la présidence française de l’Union européenne, à partir du 1er janvier prochain”, a par ailleurs expliqué le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune.
Où se dérouleront les consultations régionales ?
Les consultations régionales seront réparties sur deux week-ends :
Du 10 au 12 septembre
- Lille (Hauts-de-France)
- Rouen (Normandie)
- Aubervilliers (Ile-de-France)
- Nantes (Pays de la Loire)
- Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine)
- Clermont-Ferrand (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Toulon (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
- Saint Denis (La Réunion)
- Mamoudzou (Mayotte)
Du 24 au 26 septembre
- Strasbourg (Grand Est)
- Rennes (Bretagne)
- Orléans (Centre-Val de Loire)
- Dijon (Bourgogne-Franche-Comté)
- Toulouse (Occitanie)
- Bastia (Corse)
- Point-à-Pitre (Guadeloupe)
- Fort-de-France (Martinique)
- Cayenne (Guyane)
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Synthèse
4 commentaires
Si l’on en croit les résultats obtenus par la commission en France sur le climat et les propositions réellement retenues par le chef de l’état, cette approche européenne peut elle aussi susciter de la réserve.
Par ailleurs, elle ne fait en réalité que discréditer les députés européens dans leurs forces de propositions et la commission Européenne dans ses phases de mise en action. Pour relégitimer le politique et la Démocratie PARTICIPATIVE, encore faut il montrer que les élus s’engagent comme forces de réelles propositions.
Ce n’est pas en “faisant semblant” que vous rehabiliterez les fonctionnements des institutions européennes.
Attelez vous à continuer à montrer que vous êtes, les vrais moteurs des changements.
Par
Les consultations ne sont pas parfaites mais ont le mérite d’offrir une meilleure tribune que la simple organisation d’élection périodique. Si les députés européens ont peur des sondages et consultations, je ne vois pas de quelle légitimité ils peuvent se prévaloir.
Ceci étant dit, j’adhère à l’idée que l’Union européenne serait plus conforme aux attentes des citoyens avec une vraie démocratie référendaire. Les révisions des traités, les traités engageant l’Union et les adhésions à l’UE devraient être obligatoirement être ratifiés par référendum européen. Les textes émis par les institutions communautaires ou proposés par les citoyens européens seraient soumis au référendum sur pétition d’un millions d’électeurs européen recueillis par le demandeur et ses assesseurs sur un période d’un an.
Afin d’éviter un détournement néocolonialiste de la procédure, tout texte soumis au référendum européen serait approuvé s’il obtenait non pas l’approbation de la majorité des électeurs européens mais celle de la majorité des citoyens majeurs de chaque Etat membre, les abstentionnistes étant réputé avoir voté en faveur du texte.
Tout ce qu’on peut proposer- notamment une défense européenne ou au moins une force d’intervention- n’a de chances de se réaliser que lorsqu’aura été adoptée la règle de la majorité qualifiée. C’est la priorité des priorités, or on n’en parle même pas!!!!!
Supposons que chaque institution de l’UE, Conseil européen compris, vote à la majorité qualifié. Qui croit que la création d’une armée européenne ou d’une sécurité sociale européenne recueillerait alors la majorité qualifiée dans toutes les institutions impliquées ? Dans le cas d’une armée européenne, serait-elle mise au service de l’intérêt général des citoyens européens (quoi concrètement) ou des ambitions des USA suivant la logique du projet de “Communauté Européenne de Défense”?
Avant de réclamer des décisions à la majorité simple ou la majorité qualifié, demandons-nous qui est prêt à faire quoi à un échelon supranational ? L’UE incorpore des Etats neutres et non neutres, des Etats partisans du libre-échange ou hostiles au dumping, des Etats partisans d’une sécurité sociale européenne et d’autres résolument hostile à un new deal européen.
Toutefois, l’instauration majorité qualifiée ou, mieux, de la majorité simple pour l’exercice des compétences de complément et d’appui me semble tout indiqué dans la situation actuelle. Le cadre institutionnel européen pourrait alors sortir du simple rôle de gérant d’une zone de libre-échange et soutenir plus efficacement les actions individuelles ou collectives des Etats membres. C’est une perspective d’avenir quand on constate d’une part la difficulté croissante des Etats membres à s’entendre sur un budget communautaire, d’autre part l’existence de réelle communauté d’intérêt dans le cadre des organisations régionales de l’UE tel que le Benelux, le Conseil nordique, l’Assemblée balte, le Triangle de Weimar, l’Assemblée franco-allemande, le Groupe de Visengrad, l’Initiative Européenne d’Intervention, etc… Un possible fil conducteur de la PESC serait de faciliter la coopération entre ces différents groupes.
Un tel changement d’orientation serait certainement d’autant facile à adopter si la fonction publique communautaire était remplacée par délégations de fonctionnaires des Etats membres. Pour preuve, on s’inspirera de l’Union africaine. N’ayant pas de fonction publique communautaire, ses institutions sont devenus le moteur de la coopération de ses Etats et de leur solidarité face à l’extérieur au lieu d’oeuvrer constamment à la réduction des capacités d’Etats-Nation accusés de tous les maux. L’Union africaine a un traité constitutionnel court et lisible (acte constitutif de l’UA), une future langue commune (kiswahili), une capacité militaire autonome (Amisom luttant contre les Chebab). Elle est volontiers présentée comme une mauvaise copie de l’UE par les institutions communautaires et une certaine presse “eurofédéraliste” mais, en dépit de ses imperfections, elle a plus de chances d’engendrer une fédération continentale que notre intégration européenne.