Logo Toute l'Europe

Concurrence : la Commission publie une étude sur le marché des services de transfert de propriété immobilière dans l'Union européenne

La Commission européenne a publié une étude, réalisée par des consultants indépendants, sur les marchés des services juridiques liés à la vente de biens immobiliers et fonciers (services de transfert de propriété immobilière) dans l’Union européenne. Cette étude a permis de constater que les consommateurs bénéficient d’un plus grand choix et que les services concernés sont globalement moins onéreux sur les marchés déréglementés, à qualité équivalente.

Le marché des services de transfert de propriété immobilière porte sur un volume de quelque 17 milliards d’euros par an; tout gain en efficacité, si limité soit-il, résultant d’une déréglementation permettrait donc aux consommateurs d’économiser des millions d’euros chaque année. La Commission invite les États membres à examiner les résultats de l’étude ainsi qu’à évaluer et à modifier les dispositions des législations nationales qui limitent la concurrence et la libre circulation des services dans le marché unique au lieu de protéger les intérêts des consommateurs.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Pour approfondir

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Concurrence : la Commission publie une étude sur le marché des services de transfert de propriété immobilière dans l'Union européenne

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide