Contexte
La Commission européenne a infligé une amende de 899 millions d’euros au géant américain pour ne pas avoir rendu assez vite ses logiciels plus ouverts comme Bruxelles l’exigeait depuis 2004.
Une nouvelle amende record
Dans sa décision rendue le 27 février, la Commission conclut que les redevances imposées par Microsoft pour la licence “informations” - c’est-à-dire l’accès aux informations sur l’interopérabilité - avant le 22 octobre 2007 étaient excessives.
Le géant informatique Microsoft est un habitué des remontrances de la Commission européenne. La décision de la Commission intervient quelques mois après une précédente condamnation du Tribunal de première instance.
Le 17 septembre 2007, le TPI a en effet confirmé une décision de la Commission de 2004, en estimant que Microsoft avait abusé de sa position dominante au sens de l’article 82 du traité CE. Le TPI avait également jugé que l’entreprise était tenue de divulguer des spécifications d’interfaces pour assurer une parfaite interopérabilité entre les serveurs de groupe de travail d’une autre marque et les PC et serveurs Windows, et ce à un prix raisonnable.
La société ne s’est pas conformée à la décision de mars 2004 pendant trois ans, persistant ainsi dans un comportement dont le Tribunal de première instance a confirmé le caractère illicite.
La décision de la Commission européenne porte sur une période d’infraction qui n’est pas couverte par la décision de sanction pécuniaire du 12 juillet 2006 et qui va du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007. La décision ne couvre pas les redevances portant sur une autre licence “brevet” .
“C’est la première fois en cinquante années de politique de la concurrence dans l’UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d’une décision en matière d’ententes” , a déclaré Neelie Kroes, commissaire chargée de la Concurrence.
Repères
Sources
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