Concurrence : amende record pour Microsoft

Mercredi 27 février 2008, la Commission européenne a une nouvelle fois condamné Microsoft pour abus de position dominante et distorsion de concurrence. Cette décision sanctionne le groupe par une amende record de 899 millions d’euros.

Contexte

La Commission européenne a infligé une amende de 899 millions d’euros au géant américain pour ne pas avoir rendu assez vite ses logiciels plus ouverts comme Bruxelles l’exigeait depuis 2004.

Une nouvelle amende record

Dans sa décision rendue le 27 février, la Commission conclut que les redevances imposées par Microsoft pour la licence “informations” - c’est-à-dire l’accès aux informations sur l’interopérabilité - avant le 22 octobre 2007 étaient excessives.

Le géant informatique Microsoft est un habitué des remontrances de la Commission européenne. La décision de la Commission intervient quelques mois après une précédente condamnation du Tribunal de première instance.

Le 17 septembre 2007, le TPI a en effet confirmé une décision de la Commission de 2004, en estimant que Microsoft avait abusé de sa position dominante au sens de l’article 82 du traité CE. Le TPI avait également jugé que l’entreprise était tenue de divulguer des spécifications d’interfaces pour assurer une parfaite interopérabilité entre les serveurs de groupe de travail d’une autre marque et les PC et serveurs Windows, et ce à un prix raisonnable.

La société ne s’est pas conformée à la décision de mars 2004 pendant trois ans, persistant ainsi dans un comportement dont le Tribunal de première instance a confirmé le caractère illicite.

La décision de la Commission européenne porte sur une période d’infraction qui n’est pas couverte par la décision de sanction pécuniaire du 12 juillet 2006 et qui va du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007. La décision ne couvre pas les redevances portant sur une autre licence “brevet” .

“C’est la première fois en cinquante années de politique de la concurrence dans l’UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d’une décision en matière d’ententes” , a déclaré Neelie Kroes, commissaire chargée de la Concurrence.

Repères

27 février 2008 : La Commission inflige une amende de 899 millions d’euros à Microsoft pour non respect de la décision de mars 2004

17 septembre 2007 : Le Tribunal de Première instance confirme la décision de 2004 de la Commission européenne.

1er mars 2007 : La Commission averti Microsoft contre de nouvelles sanctions pour tarification excessive de ses informations sur l’interopérabilité. La procédure est en cours.

12 juillet 2006 : La Commission inflige une astreinte de 280,5 millions d’euros à Microsoft suite au retard et à la nature incomplète des informations techniques exigées.

24 mars 2004 : Décision de la Commission européenne qui condamne Microsoft pour abus de position dominante à une amende de 497 millions d’euros.

Août 2000 à août 2003 : Bruxelles envoie une série de griefs à Microsoft concernant notamment l’intégration dans Windows du logiciel multimédia.

Février 2000 : La Commission européenne lance un enquête sur les pratiques de Microsoft suite à une plainte d’une entreprise concurrente.

Sources

Antitrust : la Commission inflige à Microsoft une amende de 899 millions € pour non-respect de la décision de mars 2004 - Communiqué de presse - 27/02/08

En savoir plus

La politique de concurrence - L’UE en action - Touteleurope.fr
La Cour de Justice des Communautés européennes et le Tribunal de Première instance - L’Union européenne - Touteleurope.fr