Rembourser sa dette et se donner les moyens de ses ambitions. C’est dans cette optique que le Parlement européen a voté mercredi en faveur d’une résolution visant à créer de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne.
Dans leur texte, adopté à une large majorité (356 voix pour, 199 contre et 65 abstentions), les eurodéputés appellent la Commission européenne à proposer une nouvelle série de mesures sur le sujet “dès que possible et au plus tard au troisième trimestre de 2023″. Parmi les pistes avancées, figurent des “ressources propres fondées sur l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les transactions financières, un nouveau mécanisme frontalier équitable, une taxe sur les crypto-actifs, des ressources propres vertes et des contributions nationales basées sur des statistiques”, indique l’institution.
Selon les parlementaires, les finances de l’Union européenne “traversent une période critique où l’absence de réformes aurait des effets très préjudiciables sur l’avenir de l’Union européenne, ses politiques, ses objectifs et la confiance des Européens et des investisseurs dans l’Union”. Les multiples conséquences de l’invasion russe en Ukraine sont notamment pointées du doigt.
Mais les eurodéputés soulignent également que le budget européen ne permet pas actuellement de couvrir l’emprunt lié à Next Generation EU. Le remboursement du plan de relance européen de 750 milliards, mis en place en réaction aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, doit s’étaler jusqu’en 2058.
En 2021, la Commission européenne avait déjà proposé de nouvelles ressources propres. Si une ressource fondée sur les déchets d’emballages en plastique a bien été mise en place cette année-là, d’autres propositions (sur les quotas carbones, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et enfin la taxe sur les bénéfices des multinationales) ne sont pas encore appliquées.