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Brexit : les Européens s’accordent sur les conditions de la période de transition

Les ministres des Affaires européennes des Vingt-Sept, réunis sans leur homologue britannique, se sont accordés lundi 29 janvier sur les conditions d’une “période de transition”, qui s’étalera sur vingt-et-un mois après le Brexit.

Michel Barnier lors de la conférence de presse du 30 janvier
Michel Barnier lors de la conférence de presse du 30 janvier - Crédits : Conseil européen

Quelques minutes” . C’est le temps qu’il aura fallu aux “ministres des Affaires européennes des Vingt-Sept (sans leur collègue du Royaume-Uni)” [Le Monde] pour s’entendre sur les “ ‘lignes directrices’ qui devront définir le cadre de la relation entre Londres et l’Union durant la ‘période de transition’ ” post-Brexit [Les Echos].

En septembre 2017 à Florence, “Theresa May avait réclamé une période de transition ‘d’au moins deux ans’ juste après le Brexit” . Une durée destinée à éviter un “ ‘saut dans le vide’ au lendemain du divorce” et qui “laiss[erait] le temps aux négociateurs de finaliser les termes de la ‘relation future’ avec le Royaume-Uni” [Le Monde]. Lundi 29 janvier, après un bref échange entre les Vingt-Sept, “le négociateur en chef pour l’UE Michel Barnier a ainsi exposé devant la presse les conditions de cette transition [Le Figaro].

Victoire à la Pyrrhus” pour Theresa May

Finalement, la Première ministre britannique Theresa May aura bien obtenu la prolongation souhaitée. “Certes, Londres demandait deux ans” , mais les Européens ont “fait valoir qu’il valait mieux faire coïncider la fin de la présence britannique au sein du marché unique et de l’union douanière avec la fin du cadre financier 2014-2020” [Libération]. Ainsi, les ministres européens se sont entendus sur une période de transition qui devrait démarrer “le 30 mars 2019, et ne pas durer plus de vingt et un mois, se terminant précisément le 31 décembre 2020” [Le Monde]. Un porte-parole de Theresa May “a salué ‘une position qui est clairement alignée’ avec celle de la dirigeante conservatrice’ ” . Il a néanmoins ajouté que “ ‘ce sera une négociation et [qu’il] y aura naturellement un écart’ entre l’accord final et les ‘positions initiales’ ” [Le Figaro].

Car les conditions de la transition fixées par les Vingt-Sept sont strictes. Ceux-ci exigent notamment que Londres continue “à se plier à toutes les décisions de l’UE, anciennes et nouvelles, sans participer à leur élaboration ni aux réunions entre États membres” [Le Figaro]. Ainsi, “à la date du Brexit, plus de commissaire britannique, ni d’eurodéputés, ni de participation aux conseils bruxellois” [Le Monde]. Seule concession : “Londres pourra, au cas par cas, être invitée à participer à des discussions sur des sujets la concernant directement (…). Mais sans droit de vote” [Les Echos].

“Les brexiters protestent déjà bruyamment” contre ces clauses [Le Monde]. Ils craignent que le pays ne se retrouve “réduit au rang de ‘vassal’ de l’UE” . Le ministre britannique en charge du Brexit, David Davis, a déjà promis “un débat sur la question de savoir si nous pourrons nous opposer à de nouvelles lois” . Plus mesuré, le porte-parole de Theresa May a déclaré : “ ‘nous devrons convenir d’un moyen de résoudre les problèmes si des lois semblent aller à l’encontre de nos intérêts’ ” [Le Figaro].

L’épineuse question des accords commerciaux

Pendant la période de transition, les Vingt-Sept proposent que le Royaume-Uni puisse bénéficier d’un “accès prolongé au marché intérieur de l’UE et à ses dizaines d’accords commerciaux avec le reste du monde” [Le Monde]. Les vingt-et-un mois lui permettraient de “préparer l’accord de libre-échange qui régira à l’avenir les relations entre l’UE et le Royaume-Uni” , dont les négociations “devraient commencer idéalement en avril” [Le Figaro]. Le pays pourrait également “engager des négociations, voire signer avec des tiers (à condition d’un feu vert des Vingt-Sept)” de nouveaux accords commerciaux [Le Monde]. Ceux-ci ne seraient en revanche appliqués qu’à l’issue de la période de transition.

Un programme ambitieux pour une période aussi courte. Comme l’a souligné Michel Barnier lors de la conférence de presse, le Royaume-Uni “laissera derrière lui 750 accords internationaux” en quittant l’Union européenne [Politico]. Libération ajoute que la période est particulièrement brève “compte tenu de l’absence de savoir-faire à Londres dans ce domaine qui est une compétence exclusive de l’Union” . Et le quotidien de préciser que “la durée habituellement constatée de ce type de négociations” est au minimum de “cinq à sept ans” [Libération].

Directeur adjoint du centre d’analyse The UK in a Changing Europe, Simon Usherwood juge la date de fin de période de transition “clairement inadéquat[e]” et ne “ ‘voi[t] pas comment nous allons pouvoir y arriver à temps” . Celui-ci ne pense d’ailleurs pas que “ ‘les pays de l’UE aient fait suffisamment attention à cela, ils veulent juste boucler les négociations à cette date car c’est plus pratique pour le budget européen’ ” [AFP].

Le Royaume-Uni devra “clarifier sa position”

Concernant la relation commerciale avec l’Union européenne, “les négociations devraient idéalement commencer en avril, mais les Européens reprochent à (…) Theresa May de trop tarder à présenter ses souhaits précis” [Le Figaro]. Lors de la conférence de presse, Michel Barnier a ainsi “appelé les Britanniques à clarifier leur position sur les futures relations qu’ils veulent entretenir avec les Européens” , tablant “sur un accord en octobre” [La Libre.be].

Or “beaucoup à Bruxelles soupçonnent Mme May de vouloir rester le plus longtemps possible dans l’ambiguïté” [Le Monde]. Pour Brice Couturier au micro de France Culture, Theresa May a intérêt à “dissimuler ses objectifs précis dans la négociation : en les assumant avec clarté, elle aurait fait exploser son gouvernement” . Le chroniqueur explique que “son pouvoir ne tient qu’à un fil” , la Première ministre devant composer avec “les tenants d’un Brexit a minima” , “les eurosceptiques modérés” et les “europhobes, décidés, eux, à rompre sans rechercher un accord avec l’UE” . Pour résumer l’état de cette division, un haut-fonctionnaire européen déclare au journal Politico : “pour le moment, nous n’avons pas de ‘position britannique’, nous avons seulement des déclarations politiques” .

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