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[Revue de presse] “Brexit” : Elizabeth II annonce la tenue d’un référendum avant la fin 2017

A l’occasion de son traditionnel discours d’ouverture de la session parlementaire (“The Queen’s speech”), la Reine Elizabeth II a confirmé la tenue prochaine d’un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne. S’étant prononcé contre une sortie mais pour une réforme des institutions européennes, le Premier ministre David Cameron est en tournée depuis ce matin dans les capitales pour tenter d’obtenir de ses partenaires une modification des traités. Les médias font le point sur les demandes de Londres, les réactions européennes et les autres projets du gouvernement conservateur.

Queen Elizabeth II travels to Westminster for The State Opening of Parliament on December 3, 2008 in London. New legislation on crime and finance is expected to be announced in the Queen's speech in Parliament. (Photo by Peter Macdiarmid)

Les détails du projet de loi sur le référendum seront présentés ce midi aux députés, mais la question posée aux Britanniques devrait être, selon plusieurs sources, “Le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l’UE ?” . “Une formulation positive qui place les europhiles dans le camp du oui” , explique Le Monde, M. Cameron étant “lui-même favorable au maintien de son pays dans une Union européenne réformée” .

Rédigé par le gouvernement, le texte présentant les grandes lignes du programme législatif a été lu hier par la Reine Elizabeth II, au cours d’une cérémonie détaillée par l’AFP/Le Point dont “émane toujours une atmosphère surannée” . “Lors de ce discours, le 62e depuis le début de son règne, en 1953, la reine a précisé que le gouvernement n’organiserait de référendum qu’à l’issue d’une phase de renégociation des conditions d’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne” .

Si le scrutin doit être organisé au plus tard en 2017, sa date précise n’est pas encore connue et pourrait être avancée à 2016. Pour Les Echos, David Cameron se donne “une grande marge de manœuvre” en faisant voter cette promesse électorale dès maintenant. “Il pourra techniquement convoquer le référendum dès l’an prochain s’il le juge préférable (…). Cela permettrait d’écourter la période d’incertitude - plusieurs grands patrons se sont prononcés en ce sens - et d’éviter un clash avec les élections françaises et allemandes programmées pour 2017″ . Selon Le Figaro (abonnés), le référendum serait d’ailleurs “un obstacle de plus dans la course de François Hollande pour sa réélection en 2017″ .

Le locataire du 10 Downing Street semble ainsi vouloir aller vite sur ce dossier épineux. Ayant prévu de détailler ses demandes lors du prochain sommet européen, les 25 et 26 juin, M. Cameron entame “une tournée des capitales européennes, commençant dès [aujourd’hui] par un déjeuner avec le Premier ministre néerlandais Mark Rutte et un dîner à l’Élysée avec le président français François Hollande” [Le Point].

Afin de “réduire et contrôler l’immigration” , le Premier ministre souhaite obtenir de ses 27 partenaires “de grands changements du système de protection sociale, dont certains nécessiteront un changement de traité (européen)” , précise La Croix. Le média revient sur les réformes souhaitées et s’interroge : “Jusqu’où cette politique ira-t-elle ? Concernera-t-elle tous les immigrés ou seulement ceux qui ne travaillent pas ? David Cameron veut-il remettre en cause la liberté de circulation des travailleurs ou la liberté de circulation des Européens ?” .

Tout dépend justement de ce “sprint diplomatique” , détaillé par RFI, dont les résultats sont plus qu’incertains. Ainsi, juge le politologue Philippe Marlière sur le site de RFI, “Cameron sera prudent. Il essaiera de soustraire aux alliés, aux partenaires européens un maximum de mesures, qu’elles soient réelles, imaginaires ou symboliques, pour pouvoir après recommander un vote contre la sortie de l’Union européenne” .

Rien de très concret ne devrait ressortir de [la rencontre avec François Hollande]” , confirment Les Echos. “Comme plusieurs de ses homologues européens, le chef de l’Etat a déjà fait savoir que la liberté de circulation au sein de l’Union était un principe intangible pour la France. La France et l’Allemagne, comme la plupart des autres Etats membres, ne veulent pas entendre parler d’une modification des traités européens à court terme” . Une position réaffirmée ce matin par Laurent Fabius sur France Inter, qui estime “le processus assez dangereux” tout en concluant : “On va voir ce que M. Cameron demande (…), on va l’écouter” [Le Point].

Une “ligne rouge” pour le président de la Commission également, qui laisse cependant entendre que la liberté de circulationne doit pas servir de prétexte à l’abus de services sociaux et qu’il est nécessaire de lutter contre le ‘tourisme social’ ” , précise La Croix.

De fait, plusieurs commentateurs jugent que David Cameron pourrait obtenir gain de cause sur certains points. S’il “n’a sans doute aucune chance d’obtenir un droit de veto des députés anglais sur la législation européenne, il peut espérer plus de pouvoir pour les parlements nationaux” , estime par exemple le géopolitologue Vivien Pertusot [La Croix].

Autre point-clé annoncé dans le discours de la reine : le remplacement d’une loi sur les droits de l’homme votée par les travaillistes, par une “déclaration de droits britannique” . Une intention qui, toutefois, “pose de nombreux problèmes juridiques, notamment vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l’homme, à laquelle la Grande-Bretagne a adhéré” , estiment Les Echos, et “ne devrait pas figurer parmi les priorités du nouveau Parlement” .

Enfin, l’AFP et Les Echos reviennent sur d’autres projets législatifs du gouvernement annoncés hier : “gel des impôts pesant sur les ménages (impôt sur le revenu, TVA et prélèvements sociaux) jusqu’en 2020″ , “dévolution d’une ‘large gamme de pouvoirs’ à l’Écosse” ou encore limitation du droit de grève. Une mesure déjà fortement contestée par les syndicats.

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