Avenir du budget européen : les propositions de la Commission suscitent de vives réactions

Mercredi 2 mai, la Commission européenne a présenté sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027, qui fixe les dépenses et les recettes de l’UE pour cette période. France Soir prédit des “tractations tendues” autour de ce projet de budget, qui “doit encore être adopté à l’unanimité [par les] Etats membres et négocié avec le Parlement européen”. Si les négociations s’annoncent houleuses, c’est que “ce budget de 1 279 milliards d’euros sur sept ans (1,11% du produit national brut européen) est ambitieux, très politique et risque d’engendrer beaucoup de frustrations dans les capitales” [Le Monde].

L’actuel cadre financier pluriannuel (2014-2020) s’élève en effet à 1 087 milliards pour 28 États membres. Bruxelles plaide donc pour une hausse substantielle, malgré le départ des Britanniques, en mars 2019, qui laissera un “trou de 10 milliards d’euros annuels” [Le Monde] et alors que l’UE entend agir dans de nouveaux domaines comme la gestion des migrations ou la défense. Pour compenser, les États devraient augmenter leurs contributions et des coupes importantes sont prévues dans certaines dépenses.

Coupes dans la PAC et la cohésion

“Il a donc fallu toucher aux vaches sacrées que sont la PAC et la politique de cohésion” , écrivent Les Echos. Le media allemand Deutsche Welle rappelle ainsi qu’à elles deux, ces politiques “représentent [actuellement] presque les trois quarts du budget total” .

La PAC passerait ainsi “à 365 milliards d’euros sur 7 ans contre 408 milliards d’euros pour la période actuelle” . Le Point rapporte que le ministère de l’Agriculture français a immédiatement réagi dans un communiqué. “Une telle baisse, drastique, massive et aveugle, est simplement inenvisageable” et “la France ne pourra accepter aucune baisse de revenu direct pour les agriculteurs” , a déclaré Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture. La France est en effet le premier pays bénéficiaire de la PAC. La présidente de la FNSEA Christiane Lambert juge quant à elle que “face aux nouvelles priorités, c’est la politique agricole qui trinque alors qu’on lui demande toujours plus : qu’elle soit plus verte, qu’elle monte en gamme et qu’elle lutte contre le changement climatique, c’est inexplicable !” . Mme Lambert prévient également : “on dit que c’est -5 % mais c’est -10 % avec l’inflation” [Le Point].

Les fonds alloués à la politique de cohésion de l’UE, destinés au développement des régions les plus pauvres de l’UE, subiraient également une baisse de 6%. Politico explique que ce sont les pays d’Europe centrale et orientale qui en sont les premiers bénéficiaires et qu’entre 2015 et 2017, 60% de l’investissement public en Pologne et 55% en Hongrie ont été financés grâce à la politique de cohésion. Toutefois, d’après la Deutsche Welle, la réaction polonaise a été “mesurée” . Les autorités du pays ont exprimé leur soulagement devant des réductions qui s’annoncent beaucoup moins douloureuses que prévu. Le vice-ministre des Affaires étrangères polonais Konrad Szymanski s’est ainsi dit sensible à ce que les propositions de la Commission aient préservé les allocations destinées à l’Europe centrale et orientale.

La Deutsche Welle rapporte qu’à l’inverse, des critiques ont émergé en Espagne et en Italie, qui estiment qu’une plus large partie de ces fonds devraient être utilisés pour lutter contre le chômage de masse dans leurs pays. Le mouvement 5 étoiles italien, arrivé en tête lors des élections législatives de mars, a ainsi qualifié d’inacceptable le sort réservé aux régions pauvres d’Italie [Les Echos].

Aides conditionnées à l’État de droit

“Bien plus explosif : la Commission propose de conditionner tous les fonds du budget au respect, par les gouvernements, de l’Etat de droit” , explique Le Monde. Les Echos précisent qu’un nouveau mécanisme pourrait permettre de “couper les financements à un Etat dont l’indépendance de la justice ne serait pas garantie. Seule une majorité qualifiée des Etats membres pourrait bloquer cette nouvelle procédure” . Si elle devait être adoptée, la Pologne, la Hongrie, Malte ou la Roumanie se retrouveraient dans le viseur de Bruxelles, d’après Le Monde.

Politico anticipe que cette mesure sera applaudie dans les pays de l’Ouest, contributeurs nets au budget de l’UE et qui reprochent souvent aux receveurs nets de l’Est de largement bénéficier du budget de l’UE, sans pour autant souscrire à ses valeurs. Toutefois, “du côté hongrois, cette proposition fait grincer des dents” , indique Euronews. Le ministre des Affaires étrangères Péter Szijjártó déclarait déjà la semaine dernière qu’appliquer “des conditions subjectives pour percevoir des fonds au sein de l’Union européenne est une chose très dangereuse. Elle donne le pouvoir aux institutions de faire du chantage politique” . Konrad Szymanski avait aussi averti que la Pologne “n’accepterait pas des mécanismes arbitraires qui feront des fonds un instrument de pression politique” , rapporte la Deutsche Welle. Politico craint également que ce mécanisme n’aggrave le problème que l’UE cherche à résoudre, à savoir le fossé de plus en plus grand entre les deux moitiés du continent.

Augmentation du budget et nouvelles priorités

Enfin, parmi les contributeurs nets, qui reversent plus à l’UE qu’ils n’en reçoivent en retour, c’est l’augmentation du budget qui est fustigée. Ainsi Ouest-France indique que le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et l’Autriche se sont montrés hostiles à toute augmentation des contributions des États membres. “Une Union plus petite, ça signifie aussi un budget plus petit” , a ainsi réagi dans un tweet le Premier ministre Hollandais Mark Rutte [La Vanguardia, Espagne]. Le journal néerlandais Dutch news rapporte ainsi que le ministre des Affaires étrangères du pays, Stef Blok, plaide pour “moins d’argent dédié à l’agriculture et aux régions riches, et plus pour la sécurité, l’immigration, le climat et l’innovation” . Il ajoute que “les Pays-Bas estiment qu’il est possible de faire plus avec moins de fonds” .

A l’inverse, l’Allemagne, la France et Italie se sont dit prêts à payer plus “à condition que les États les moins démocratiques ou les moins solidaires (sur les migrants) voient leurs fonds réduits” , précise Ouest-France.

L’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella estime quant à lui que la Commission “ ‘manque cruellement d’ambition’ en fixant un objectif de 1,1%” du revenu national brut de l’UE. Quant au député européen écologiste belge Philippe Lamberts, il salue la limitation “à 58% [de] la contribution des États (au lieu des 70% actuels) [qui] réduira leur capacité de se livrer aux chantages habituels au sein du Conseil” [7sur7]. Selon lui, la volonté de la Commission de mettre en œuvre de nouvelles ressources propres pour financer le budget de l’UE est la voie à suivre.