Appareils électriques et électroniques : vers une harmonisation de l’enregistrement des producteurs

Publié le 03.05.2007

La présidence allemande soutient les efforts pour trouver des solutions qui puissent être aisément mises en pratique
Le fait que la mise en œuvre de la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (“DEEE”) diffère d’un État à l’autre au sein de l’Union européenne occasionne aux entreprises un important travail supplémentaire. L’enregistrement des producteurs et des importateurs est un instrument primordial pour garantir une situation de concurrence équitable aux entreprises et barrer la route à celles qui voudraient se soustraire à leurs obligations d’élimination. Actuellement, les entreprises respectant leurs obligations légales sur le marché européen sont inscrites dans plus de 27 registres différents et confrontées à des conditions spécifiques d’enregistrement respectives. Le ministère fédéral de l’Environnement prend très au sérieux la charge qui incombe de ce fait aux entreprises ; pour cette raison, elle a convié, dans le cadre de la présidence allemande du Conseil, à un atelier international sur l’harmonisation de l’enregistrement les 3 et 4 mai 2007 à Bruxelles.

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