Actualité La Commission européenne a adopté, ce jour, une communication étendant jusqu’au 31 décembre 2009 au plus tard l’application des règles actuellement en vigueur sur les aides d’État aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles. Cette communication “cinéma” proroge les règles fixées dans les communications précédentes de 2001 et 2004. Cette prolongation, avec le maintien des conditions actuelles, devrait stimuler l’industrie européenne en l’aidant à relever les défis à venir sur un marché hautement concurrentiel.
Aides d’État : la Commission maintient les règles actuellement en vigueur en matière de production cinématographique et télévisuelle
Publié le 13.06.2007
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