Logo Toute l'Europe

Accises sur l'alcool : nouveau rejet du Parlement

Ce rapport en procédure de consultation sur les taux d’accises minimaux pour l’alcool avait déjà été renvoyé en commission parlementaire suite à un rejet lors de la session de mai dernier à Strasbourg. La commission parlementaire avait dès lors proposé de suivre partiellement la proposition de la Commission en augmentant les taux de 4,5 %, ce que les députés ont largement rejeté, à la demande du rapporteur.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Pour approfondir

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Accises sur l'alcool : nouveau rejet du Parlement

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide