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A quoi sert le médiateur européen ?

Le médiateur européen est un organe de contrôle de l’Union européenne basé à Strasbourg. Il s’agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civile et les institutions. La vocation du médiateur européen est de renforcer les droits des citoyens européens ainsi que le caractère démocratique de l’UE.

Emily O'Reilly, Médiatrice européenne
Emily O’Reilly, Médiatrice européenne

Le médiateur européen a été créé en 1992 à l’occasion du traité de Maastricht. La première personnalité nommée à ce poste fut le Finlandais Jacob Söderman, qui a occupé cette fonction de 1995 à 2003. De 2003 à 2013, c’est le Grec Nikiforos Diamandorous qui lui a succédé. 

L’Irlandaise Emily O’Reilly est médiatrice européenne depuis le 1er octobre 2013. Elle a été réélue pour un mandat de 5 ans par le Parlement européen le 18 décembre 2019.

Le médiateur européen est assisté dans ses fonctions par une équipe multilingue, composée essentiellement de juristes, pour assurer le traitement des plaintes dans les 24 langues de l’UE. En outre, un réseau d’environ 90 bureaux à travers l’Union européenne facilite et accélère le traitement des plaintes.

Ancienne journaliste politique, Emily O’Reilly a été médiatrice de la république d’Irlande de 2003 à 2007, puis commissaire à l’information environnementale de 2007 à 2013, date de sa nomination au poste de médiateur européen.

Missions

La raison d’être du médiateur européen est d’enquêter de manière indépendante sur les cas de “mauvaise administration” de la part des institutions, des organes et des organismes de l’Union européenne. Le terme “mauvaise administration” désigne les infractions à la loi, les oublis des principes de bonne administration et les atteintes aux droits de l’homme. Plus précisément, il peut s’agir de pratiques inéquitables, de discriminations, d’abus de pouvoir, de défauts ou refus de délivrer des informations, de retards injustifiés ou encore de procédures incorrectes.

L’ouverture d’une enquête par le médiateur européen peut s’effectuer à la suite d’une plainte ou de sa propre initiative. Ce dernier agit alors en toute indépendance et ne peut recevoir des instructions de la part d’un gouvernement ou d’une organisation. Une fois par an, le médiateur européen présente son rapport d’activité devant le Parlement européen.

En 2020, 2 148 nouvelles plaintes ont été traitées par le médiateur européen et 1 262 demandes d’information ont donné lieu à une réponse de ses services. 370 enquêtes ont également été ouvertes sur l’année, dont 5 de la propre initiative du médiateur.

L’Espagne est le pays duquel ont émané le plus de plaintes (379), suivi par l’Allemagne (228), la Belgique (162) et la Pologne (158). La Belgique est le pays dans lequel le plus d’enquêtes ont été ouvertes, notamment à l’encontre de la Commission européenne qui y a son siège.

Comme lors des années précédentes, la transparence des institutions (Conseil de l’UE, Commission, Banque européenne d’investissement…) reste le motif principal des plaintes. La crise du Covid-19 a également donné lieu à de nouvelles enquêtes, notamment en ce qui concerne les modalités de collecte de l’information par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ou le rôle de l’Agence européenne des médicaments. 

Déposer une plainte

Le dépôt d’une plainte doit s’effectuer dans les deux ans à compter de la date de prise de connaissance d’un problème. Il est impératif de préciser son identité ainsi que l’institution qui est objet de la plainte. Il est possible de demander le traitement confidentiel de la réclamation.

Dès lors, plusieurs options s’ouvrent au médiateur européen. Une fois la plainte reçue, son bureau vérifie s’il est opportun d’ouvrir une enquête. Si c’est effectivement le cas, le médiateur informe le plaignant, examine la plainte et peut :

  • demander à l’institution ou à l’organe de répondre ou de fournir davantage d’informations ;
  • organiser une réunion avec l’institution ou l’organe et/ou y effectuer une inspection ;
  • demander des informations ou des commentaires au plaignant.

La plainte peut ensuite être résolue rapidement avec la proposition d’une solution que l’institution accepte. Si le médiateur constate un cas de mauvaise administration, il formule des recommandations pour y remédier, auxquelles l’institution doit donner une réponse dans un délai de 3 mois. A l’inverse, le médiateur peut ne constater aucun cas de mauvaise administration. 

Le médiateur européen n’est pas habilité à enquêter sur des plaintes visant des autorités nationales, régionales ou locales (même lorsqu’elles concernent une question liée à l’Union européenne), des activités relevant de tribunaux ou médiateurs nationaux, des entreprises ou des particuliers.

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