11e Comité interministériel sur l’Europe

Le Premier ministre Dominique de Villepin a présidé le 26 septembre le onzième Comité interministériel sur l’Europe.

Dans la perspective de la conférence ministérielle de Madrid du 29 septembre, ce comité interministériel a d’abord traité de l’immigration. Le Premier ministre a rappelé la nécessité de renforcer l’efficacité de notre dispositif national par une politique européenne de l’immigration et de donner un contenu concret à l’approche globale des migrations adoptée par le Conseil européen de décembre 2005.

Le premier objectif est la mise en place d’un véritable partenariat associant pays d’origine, pays de transit et pays de destination. La signature par le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Monsieur Nicolas Sarkozy d’un accord avec son homologue sénégalais sur la gestion concertée des flux migratoires s’inscrit dans cette stratégie.

Le deuxième objectif est de lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière. Cela passe notamment par la conclusion d’accords de réadmission avec les pays d’origine et les pays de transit pour faciliter le retour dans leur pays d’origine des étrangers en situation irrégulière. Cela nécessite également de renforcer les moyens opérationnels de l’agence européenne FRONTEX et demain de créer une police européenne des frontières afin de lutter contre les filières d’immigration clandestine et afin de faire face à un afflux soudain d’immigrants irréguliers en cas de crise.

Le Comité interministériel sur l’Europe a ensuite examiné les moyens de progresser concrètement dans la mise en place d’une politique énergétique pour l’Europe depuis la présentation en janvier 2006 du mémorandum français pour la relance de la politique énergétique européenne et depuis la publication du Livre vert de la Commission européenne de mars 2006.

Pour répondre au défi majeur de l’indépendance énergétique de l’Europe, et assurer notre sécurité d’approvisionnement, à un coût compétitif, dans une logique de développement durable, il est nécessaire d’avancer dans trois directions :

l’émergence de champions européens capables de se battre à l’échelle mondiale : le rapprochement entre Suez et Gaz de France s’inscrit dans cette logique ;
la création à terme d’un grand marché européen de l’énergie, en tenant compte des particularités et des besoins de chaque pays. C’est le sens du projet de loi relatif à l’énergie actuellement soumis au Parlement qui accompagne l’ouverture à la concurrence du marché du gaz et de l’électricité le 1er juillet 2007 des garanties dont les consommateurs ont besoin ;
la mise en oeuvre d’une véritable diplomatie énergétique européenne.

Le Comité interministériel sur l’Europe a par ailleurs adopté le premier rapport de suivi du programme national de réformes “pour une croissance sociale” qui sera adressé prochainement à la Commission européenne. Ce rapport, qui a été transmis au Parlement et au Conseil économique et social, a fait l’objet d’une large consultation des représentants des collectivités territoriales et des partenaires sociaux.

Le Comité interministériel sur l’Europe a enfin évoqué la préparation de la célébration du cinquantième anniversaire du traité de Rome qui aura lieu en mars 2007.